Bois acheté
dna.factory Messages postés 29304 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour
Nous avons des problèmes avec nos voisins. Nous venons d'emménager dans le logement et nos voisins ont acheté le bois des anciens locataires et en avaient déjà pris une partie mais il n'y a aucun papier écrit ou signé juste des photos comme ils m'ont dit.
J'ai mis leur bois de côté bien à part au début pour pouvoir entretenir le terrain et quand je leur ai montrer où j'avais mis leur bois ils ont osé me dire qu'il n'y avait pas que ça alors que c'est bien la même quantité qu'à l'origine.
De base ils devaient le reprendre rapidement mais cela fait presque 2 mois qu'il traîne sur notre terrain, nous n'osons plus y toucher maintenant.
Avez vous déjà eu cette situation ? Ou savez vous qu'elles sont les solutions pour nous en sortir ? Merci de nous aider.
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1 réponse
Bonjour,
En terme de meuble (tout ce qui n'est pas attaché au sol, du crayon à la voiture), possession vaut titre.
Parce qu'il est extrêmement difficile de tracer la propriété d'un meuble, la loi considérera qu'à moins que quelqu'un prouve le contraire, l'objet que vous avez 'dans votre main' vous appartiens (dans les limite du bon sens, évidemment, évitez d'invoquer l'article pour l'article que vous venez de prendre en rayon dans le supermarché...).
Tout ça pour dire qu'à défaut d'une indication spécifique dans l'état des lieux d'entrée (ou un inventaire), le bois présent dans votre logement (y compris en location) est à vous.
Et quand le voisin vient vous voir pour le récupérer (surtout sans un écrit), et bien vous l'envoyez gentiment bouler, et lui dites de contacter votre propriétaire/ancien locataire, et de régler la situation avec lui.
Si ce bois vous 'encombre', vous pouvez lui proposer de lui vendre. Ou même qu'il vous en débarrasse à ses frais (il se débrouille pour venir le chercher selon vos disponibilité et pour le transporter sans la moindre aide de votre part). Vous n'avez aucune obligation dans un sens ou dans l'autre.
Et si il n'est pas content, et bien je répète, il signale ses remontrances à l'ancien locataire et il s'arrange avec lui. Ce n'est pas votre problème, et vous n'avez aucun contrat (écrit ou oral) avec cette personne.
La législation juridique et financière évolue en permanence...