Charges de copropriétés pour une passoire thermique

Balade -  
 catherine2704 -

Bonjour,

Un appartement dans une copropriété qui est considéré comme une passoire thermique ne peut pas être loué. Si la copropriété refuse de faire les travaux nécessaires, suis-je obligé de payer les charges de copropriété.

3 réponses

_lael_ Messages postés 6065 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 913
 

Peu importe le litige avec la copropriété ça ne rend pas les charges facultatives.

C'est à gérer séparément.

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"Si la copropriété refuse de faire les travaux nécessaires"

Il faut vraiment qu'une résolution proposant des travaux d'amélioration énergétique sur les parties communes soit rejetée, et qu'il n'y ait pas d'alternative, pour éventuellement faire valoir un éventuel préjudice personnel sur le fondement du dernier alinéa de l'article 14 de la loi de 1965 ou préjudice de droit commun.

Mais bon, à moins de prouver qu'il vous est impossible, par vos propres moyens, ou pour un coût disproportionné, d'atteindre un niveau de performance énergétique suffisant, ça me paraît difficile à faire valoir.

On pourrait par exemple vous répondre qu'il suffit d'isoler par l'intérieur ou de changer vos menuiseries privatives.

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rambouillet41 Messages postés 10184 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 662
 

Bonjour,

Si l'AG a pris régulièrement sa décision, vous aurez très peu de chances de faire valoir un préjudice : l'AG est maitre chez elle.

Il vous reste l'alternative de lael : améliorer votre bien par l'intérieur.

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catherine2704
 

si votre appartement est classé G actuellement avec des travaux d'isolation intérieure vous pourrez sans doute passer en F et louer. Qu'avez vous fait actuellement comme travaux ?

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