Charges de copropriétés pour une passoire thermique
catherine2704 -
Bonjour,
Un appartement dans une copropriété qui est considéré comme une passoire thermique ne peut pas être loué. Si la copropriété refuse de faire les travaux nécessaires, suis-je obligé de payer les charges de copropriété.
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3 réponses
Peu importe le litige avec la copropriété ça ne rend pas les charges facultatives.
C'est à gérer séparément.
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"Si la copropriété refuse de faire les travaux nécessaires"
Il faut vraiment qu'une résolution proposant des travaux d'amélioration énergétique sur les parties communes soit rejetée, et qu'il n'y ait pas d'alternative, pour éventuellement faire valoir un éventuel préjudice personnel sur le fondement du dernier alinéa de l'article 14 de la loi de 1965 ou préjudice de droit commun.
Mais bon, à moins de prouver qu'il vous est impossible, par vos propres moyens, ou pour un coût disproportionné, d'atteindre un niveau de performance énergétique suffisant, ça me paraît difficile à faire valoir.
On pourrait par exemple vous répondre qu'il suffit d'isoler par l'intérieur ou de changer vos menuiseries privatives.