Climatisation copropriété

"Je ne comprends pas comment cela est possible."

La résolution a manifestement été votée à la majorité de l'article 25, donc le résultat est cohérent (REJET résolution).

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Il y a différent type de majorités :

- Article 24 : Décision à la majorité des présents, c'est en gros le principe que vous évoquez à la majorité simple.

- Article 25 : Décision à la majorité des copropriétaires et pas seulement de ceux présents. Il faut donc 50% de la totalité des copropriétaires vote POUR, sauf que vous n'étiez que 27.58% de la totalité des copropriétaires à voter POUR.

Il est cependant possible d'avoir un second vote si au moins 33% des copropriétaires avaient voté POUR. Le second vote aurait été à la majorité de l'article 24.

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A partir du moment où cela nécessite une modification des parties communes (fixation dur des parties communes) ou modifie l'aspect extérieur, il faut nécessairement une délibération d'AG.

Il faut également que le Règlement de copropriété n'interdise pas une telle installation.

bonjour,

le nombre de voix n'est pas le nombre de personnes, mais c'est le nombre des tantièmes qu'elles représentent.

Et pour l'installation d'une clim, il faut la majorité absolue :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2137

Extraits :

<< La majorité absolue (dite majorité de l'article 25 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965) correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires de l'immeuble (présents, représentés et absents). >>... or votre vote est loin des 50%.....

<< Si la décision a reçu au moins ⅓ des voix, elle peut faire l'objet d'un 2nd vote à la majorité simple de l'article 24 (majorité des voix des copropriétaires présents, représentés ou ayant voté par correspondance).>> (donc sans les tantièmes des absents)... et l'ANIL précise même dans ce lien :  https://www.anil.org/majorite-decision-assemblee-generale-copropriete/ que << Si la décision n'est pas adoptée, mais que le projet a recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires composant le syndicat, la même assemblée peut se prononcer immédiatement à l'occasion d'un nouveau vote à la majorité simple (majorité des voix des copropriétaires présents ou représentés).>>

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"il existe maintenant des climatisations sans bloc exterieur
L’installation n’implique aucune fixation aux murs extérieurs de l’immeuble."

Mais je suppose qu'il faut quand même une ouverture en façade : donc la structure de ladite façade de l'immeuble serait modifiée... au même titre que s'il y avait une unité extérieure (même si elle était simplement posée par terre sur des supports "silent bloc")...... j'dis ça... ;-))

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cdt.

Bonjour,

Il n'y avait pas assez de tantièmes POUR la résolution pour emporter la décision au premier tour, et ceux ci n'étaient pas aussi assez nombreux (au moins 1/3) pour pouvoir faire un second tour de vote qui vous aurait alors permis d'emporter la décision.

Ces installations sans moteur extérieur existent effectivement :
1- elles sont bruyantes à l'intérieur
2- elles nécessitent de faire en façade 2 orifices (entrée sortie) d'environ 18 à 20 cm de diamètre suivant les fabricants. Il faut donc bien une décision d'AG : modification de l'aspect extérieur (art 25-b)