Stockage de bois sur limite

Bonjour,

S'il stocke sur son terrain, il a le droit.

En ce qui concerne les mauvaises herbes, vous le mettez en demeure (lettre recommandée avec avis de réception) de nettoyer dans un délai raisonnable. Sans execution, vous saisissez un conciliateur de justice. Dernier recours, assignation au tribunal judiciaire.

bonjour,

une partie de cette discussion récente pourrait vous intéresser :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9222807-comment-reagir-avec-ma-voisine

cdt.

Bonjour,

la loi Napoléonienne dont vous parlez est celle ci : 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006430148/2022-04-06

Vous constaterez donc que cet article du code civil ne concerne que les arbres et arbustes mais pas les herbes, ronces, lierres ou racines.

L'article 673 du code civil dit en effet que « (...) Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. (...)  ».

Vous avez donc tout à fait le droit de couper à ras de la limite de propriété toutes les mauvaises herbes ou ronces qui viendraient d’ailleurs. Personne ne vous en fera grief.

" la Mairie qui pour ne pas se mouiller, à refuser d'intervenir " : ce n'est pas pour "ne pas se mouiller" qu'elle refuse d'intervenir, c'est juste parce que le maire -et sa police- n'est pas compétent pour des litiges d'ordre civil, il ne peut donc pas s'en mêler.

" je paie de la taxe foncière pour une propriété bâtie, située en zone constructible viabilisée " : ce classement et le paiement de la taxe foncière, comme tout propriétaire foncier, n'inclut pas un service de désherbage municipal gratuit.

" si vous pouviez vraiment répondre à mon vrai problème " : légalement, on vous a répondu, quant à votre vrai problème, il ne peut se résoudre que par le relationnel, ce qui vous semble une voie sans issue.
Vous ne pouvez pas obliger un voisin à désherber son terrain sauf obligation légale de débroussaillement local ou règlement de lotissement spécifique ou encore disposition communale.

Enfin, faire appel à une entreprise agréée de service à la personne donne a priori droit à une réduction d'impôt. Voir avec le gérant de cette entreprise.

Bonjour et merci pour votre réponse. Vous avez mal analysé ma situation : je comprends très bien qu'il a le droit d'entreposer son tas de bois sur sa propriété  ... ma question était de savoir s'il ne devait pas prendre des dispositions lors de l'installation pour l'entretien afin de ne pas envoyer sa m ... chez moi. De toute façon, comme je l'ai lu dans des articles précédents, les particuliers qui installent leur tas de bois sur limite sont visiblement tous des personnes désagréables avec lesquels on ne peut pas parler : j'estime avoir été conciliante en lui demandant, non pas de laisser 3 mètres, mais de laisser l'espace suffisant pour passer avec sa débroussailleuse. Dans l'état actuel des choses, il ne peut de toute façon pas entretenir sa limite de propriété : son tas de bois est à une vingtaine de cm de sa clôture, de plus il serait obligé de passer sur ma propriété. D'ailleurs le jour où je lui ai "prodigué" mon conseil de laisser un passage pour sa débroussailleuse, il m'a bien jeté à la figure "tu crois que j'ai rien d'autre à faire que de me balader avec ma débroussailleuse" ... je re précise que ça n'est pas son tas de bois qui me pose un problème, mais les mauvaises herbes constantes et tenaces qui pour cause de non traitement correct du terrain lors de l'installation, passent sous les palettes et atterrissent dans mon jardin-potager, que j'entretiens et dois désherber régulièrement. J'HABITE DANS UNE ZONE D'HABITATION ET RESPECTE MES VOISINS MAIS QUI BIEN SÛR N'EN FONT PAS AUTANT. Il me serait agréable si vous pouviez vraiment répondre à mon vrai problème  ????????