Location partie commune non définie par un lot

La simple location de parties communes, dès lors que ça ne réduit pas les droits des copropriétaires, relève de la simple majorité article 24.

C'est notamment le cas s'il avait été question de mettre en location une loge de gardien ou un lot quelconque possédé par le syndicat de copropriété.

De ma compréhension, il s'agit ici de transformer des places de parking dont l'usage est libre, en places de parking louées à ceux qui le souhaitent.

Ce qui revient à réduire les droits des copropriétaires qui ne pourront plus utiliser librement les places et devront les louer au risque qu'il n'y en ait pas suffisamment pour tous.

En premier lieu, il faudrait voir précisément ce que dit le Règlement de Copropriété au sujet de ces places ou de la "zone" de stationnement.

Si ça se trouve, même l'usage actuel en tant que "zone de stationnement", n'a pas d'existence officielle dans le RCP.

Car la modification des conditions de jouissance des parties communes par les copropriétaires peut nécessité une majorité élevée si cela réduit les droits des copropriétaires, notamment si cela porte atteinte à la destination de l'immeuble où ce serait carrément l'unanimité qui serait nécessaire.