Informations sur terasse commune

Mimi -
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 10 juil. 2025 à 17:34

Bonjour je suis propriétaire d'un appartement dans l'immeuble nous avons une partie commune ou un seul propriétaire y a acces. La personne c'est approprié la terasse qui est juste derrière son balcon. Comment clarifier la situation ? Merci

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Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 11 595

Le droit d'accès aux parties communes figurent dans le règlement de copropriété.

Éventuellement, mettez à l'ordre du jour de la prochaine AG un rappel des règles, voire une fermeture de l'accès.

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