Bonjour je suis propriétaire d'un appartement dans l'immeuble nous avons une partie commune ou un seul propriétaire y a acces. La personne c'est approprié la terasse qui est juste derrière son balcon. Comment clarifier la situation ? Merci
1 réponse
Votes
Date
Date décroissante
Gayomi
Le droit d'accès aux parties communes figurent dans le règlement de copropriété.
Éventuellement, mettez à l'ordre du jour de la prochaine AG un rappel des règles, voire une fermeture de l'accès.