Informations sur terasse commune ... Signaler Mimi - Dernière réponse le 10 juil. 2025 1 réponse Bonjour je suis propriétaire d'un appartement dans l'immeuble nous avons une partie commune ou un seul propriétaire y a acces. La personne c'est approprié la terasse qui est juste derrière son balcon. Comment clarifier la situation ? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Gayomi Le droit d'accès aux parties communes figurent dans le règlement de copropriété. Éventuellement, mettez à l'ordre du jour de la prochaine AG un rappel des règles, voire une fermeture de l'accès. Discussions similaires Liste et adresse habitants d'une comme en France LAGUT Droits et interdiction sur une cour commune camarzo Mes voisins ont fermé la cour commune pour se faire un jardin crystou Cours commune en indivis Eri droits et devoirs cour commune Blancsec1701 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Gayomi Le droit d'accès aux parties communes figurent dans le règlement de copropriété. Éventuellement, mettez à l'ordre du jour de la prochaine AG un rappel des règles, voire une fermeture de l'accès.