Informations sur terasse commune

Mimi -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour je suis propriétaire d'un appartement dans l'immeuble nous avons une partie commune ou un seul propriétaire y a acces. La personne c'est approprié la terasse qui est juste derrière son balcon. Comment clarifier la situation ? Merci 

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 653
     

    Le droit d'accès aux parties communes figurent dans le règlement de copropriété. 

    Éventuellement, mettez à l'ordre du jour de la prochaine AG un rappel des règles, voire une fermeture de l'accès. 

    0

Discussions similaires

Liste et adresse habitants d'une comme en France
LAGUT -
Energizor -

3 réponses
Droits et interdiction sur une cour commune
camarzo -
camarzo -

10 réponses
Mes voisins ont fermé la cour commune pour se faire un jardin
crystou -
crystou -

14 réponses
droits et devoirs cour commune
Blancsec1701 -
Blancsec1701 -

2 réponses
Vmc individuelle ou collective
SOSO-9112 -
SOSO-9112 -

4 réponses