Interdiction Airbnb
_lael_ Messages postés 5995 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est il possible d'utiliser la passerelle de vote art 25.1 (deuxième vote à la majorité simple) pour changer le règlement de copropriété pour interdire les Airbnb ?
6 réponses
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Bonjour,
Pour changer sur ce point le RdC, il vaut mieux utiliser l'art 26-b ....
Mais peut-être avez vous un article déjà dans votre RdC sur les garnis ou les activités commerciales, etc....
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Merci mais ça ne répond pas à la question qui est sur le double vote et le type de majorité
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art 26-b est un type de majorité ...... avec un éventuel double vote
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c'est pourtant clair : art 26-b et son éventuel double vote 26-1 ....
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Non c'est pas clair, il s'agit de savoir si dans une procédure ou le vote des 2/3 est nécessaire par la loi il est possible de passer par un deuxième vote à la majorité simple.
Si vous ne savez pas laissez d'autres répondre.
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avez vous lu l'art 26-1 ??????
La législation juridique et financière évolue en permanence...