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Interdiction Airbnb

Philippe -  
_lael_ Messages postés 6091 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Est il possible d'utiliser la passerelle de vote art 25.1 (deuxième vote à la majorité simple) pour changer le règlement de copropriété pour interdire les Airbnb ?

6 réponses

Réponse 1 / 6
rambouillet41 Messages postés 10222 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 677
 

Bonjour,

Pour changer sur ce point le RdC, il vaut mieux utiliser l'art 26-b ....

Mais peut-être avez vous un article déjà dans votre RdC sur les garnis ou les activités commerciales, etc....
0
Réponse 2 / 6
Philippe
 

Merci mais ça ne répond pas à la question qui est sur le double vote et le type de majorité 
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Réponse 3 / 6
rambouillet41 Messages postés 10222 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 677
 

art 26-b est un type de majorité ...... avec un éventuel double vote 
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Philippe
 

Merci mais ce n'est toujours pas la question. 

Peut-on utiliser la procédure du deuxième vote à la majorité simple dans le cas d'une demande d'interdiction d'airbnb et que la majorité des 2/3;n'a pas été atteinte au premier vote.

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Réponse 4 / 6
rambouillet41 Messages postés 10222 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 677
 

c'est pourtant clair : art 26-b et son éventuel double vote 26-1 .... 
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Réponse 5 / 6
Philippe
 

Non c'est pas clair, il s'agit de savoir si dans une procédure ou le vote des 2/3 est nécessaire par la loi il est possible de passer par un deuxième vote à la majorité simple.

Si vous ne savez pas laissez d'autres répondre. 
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_lael_ Messages postés 6091 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 954
 

Réponse courte : Non

Il n'y a pas de "3ème vote" à l'article 25-1.

C'est article 26 puis 26-1 (si conditions réunies pour 2nd vote) et c'est tout.

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Réponse 6 / 6
rambouillet41 Messages postés 10222 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 677
 

avez vous lu l'art 26-1 ??????
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