Comment récupérer une parcelle exploitée sans accord
Isadore Messages postés 1751 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Une parcelle de vigne "dent creuse" nous appartenant est exploitée par l'actuel propriétaire du vignoble alentour. Le propriétaire ignorait la situation et était prêt à régulariser la situation en achetant la parcelle litigieuse.
Nous avions préparé les documents nécessaires à la vente (inférieure à 10 000€) mais ils n'ont pu être signés, le propriétaire étant très difficile à joindre. Il est décédé depuis.
Comment sortir de cette situation qui n'intéresse pas les notaires ?
Cette situation nous a été signalée par le notaire lors d'une succession.
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2 réponses
Bonjour,
A moins que la parcelle ne soit occupée par du matériel, il n'y rien de particulier à faire.
Si le terrain est à vous, les vignes sont à vous, vous pouvez librement en disposer. Mettez au minimum des panneaux pour en interdire l'accès au public, et si possible un bout de clôture pour bien matérialiser votre propriété.
Après si vous voulez vendre, il faut trouver un acquéreur. A moins d'être rémunéré pour cela, aucun notaire ne va s'en occuper à votre place.
La législation juridique et financière évolue en permanence...