Renseignement copie acte
Tybalt12 Messages postés 24 Statut Membre -
Bonjour,
Nous sommes une petite copropriété de 3, et l'un des co-propriétaires est sorti de la copropriété en début d'année.
J'aimerais me procurer une copie de l'acte publié afin de voir si la sortie est bien effective.
Sur le formulaire N° 3236-SD, on me demande la date de la formalité, le numéro sages, le volume et le numero.
Où puis-je trouver ces informations ? Comment trouver les références de l'acte à partir du numéro de parcelle ?
En vous remerciant par avance,
Cdt
2 réponses
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Cher Tybalt12,
S'il est sorti c'est qu'il a vendu son bien.
En quoi, la copie de son acte de vente vous intéresse ?
Si vous voulez simplement le prix de vente, demandez à son acquéreur. Ou alors attendez que cela soit publié sur le site DGF.
Votre démarche m'étonne....
Bien à vous
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Je ne souhaite pas la copie de son acte de vente. Je souhaite savoir si notre nouvel EDD a bien été publié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...