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Renseignement copie acte

Tybalt12 Messages postés 24 Statut Membre -  
Tybalt12 Messages postés 24 Statut Membre -

Bonjour,

Nous sommes une petite copropriété de 3, et l'un des co-propriétaires est sorti de la copropriété en début d'année.

J'aimerais me procurer une copie de l'acte publié afin de voir si la sortie est bien effective.

Sur le formulaire N° 3236-SD, on me demande la date de la formalité, le numéro sages, le volume et le numero.
Où puis-je trouver ces informations ? Comment trouver les références de l'acte à partir du numéro de parcelle ?

En vous remerciant par avance,

Cdt

2 réponses

Réponse 1 / 2
UnNotairedelOuest
 

Cher Tybalt12,

S'il est sorti c'est qu'il a vendu son bien.

En quoi, la copie de son acte de vente vous intéresse ?

Si vous voulez simplement le prix de vente, demandez à son acquéreur. Ou alors attendez que cela soit publié sur le site DGF.

Votre démarche m'étonne....

Bien à vous
0
Réponse 2 / 2
Tybalt12 Messages postés 24 Statut Membre
 

Je ne souhaite pas la copie de son acte de vente. Je souhaite savoir si notre nouvel EDD a bien été publié.
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