Probleme servitude de trefonds

Coralie83136 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 19 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2021 - 21 déc. 2021 à 13:28
Coralie83136 Messages postés 4 Date d'inscription lundi 19 novembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2021 - 22 déc. 2021 à 12:57
Bonjour,

Nous avons acheté un terrain sur lequel il était indiqué sur l'acte de vente que le voisin avait une servitude pour ses canalisations eau et électricité.
Elle apparaît sur le plan sur tout le côté du terrain sur 2 mètres de large.
Il est spécifié sur l'acte que les travaux ont d'ores et déjà étaient effectués.

Nous faisons actuellement des travaux d'aménagement extérieur et notre artisan est tombé sur les tuyaux eau et électricité du voisin.
Il apparaît que ses canalisations ne passent pas dans la servitude mais bien sur notre terrain. En plus de cela, cela n'a pas été fait dans les normes, tuyaux juste enterrés sous qqes centimètres de terre, sans gaine.
Tres dangereux pour une arrivée d'électricité.

Nous avons demandé au voisin de refaire les travaux au bon endroit et dans les normes. Mais sur cette servitude, se trouvent des Chênes centenaires que le voisin veut couper pour effectuer ses travaux.

Je voudrais savoir si il est en droit de couper ses arbres?
Peut on se retourner contre lui pour nous avoir leurrer sur l'emplacement de la servitude ?
Sachant que nous lui avons proposé de faire ses raccordements sur la servitude de passage et qu'il a refusé.

6 réponses

Bonjour
"Il apparait que les canalisations ne passent pas sur la servitude , mais sur notre terrain.
Elles passent forcément sur votre terrain puisque vous êtes fonds servant. Vous voulez dire qu'elles ne RESPECTENT pas l'assiette attribuée à la servitude?
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