Probleme servitude de trefonds
Coralie83136
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Coralie83136 Messages postés 4 Statut Membre -
Coralie83136 Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain sur lequel il était indiqué sur l'acte de vente que le voisin avait une servitude pour ses canalisations eau et électricité.
Elle apparaît sur le plan sur tout le côté du terrain sur 2 mètres de large.
Il est spécifié sur l'acte que les travaux ont d'ores et déjà étaient effectués.
Nous faisons actuellement des travaux d'aménagement extérieur et notre artisan est tombé sur les tuyaux eau et électricité du voisin.
Il apparaît que ses canalisations ne passent pas dans la servitude mais bien sur notre terrain. En plus de cela, cela n'a pas été fait dans les normes, tuyaux juste enterrés sous qqes centimètres de terre, sans gaine.
Tres dangereux pour une arrivée d'électricité.
Nous avons demandé au voisin de refaire les travaux au bon endroit et dans les normes. Mais sur cette servitude, se trouvent des Chênes centenaires que le voisin veut couper pour effectuer ses travaux.
Je voudrais savoir si il est en droit de couper ses arbres?
Peut on se retourner contre lui pour nous avoir leurrer sur l'emplacement de la servitude ?
Sachant que nous lui avons proposé de faire ses raccordements sur la servitude de passage et qu'il a refusé.
Nous avons acheté un terrain sur lequel il était indiqué sur l'acte de vente que le voisin avait une servitude pour ses canalisations eau et électricité.
Elle apparaît sur le plan sur tout le côté du terrain sur 2 mètres de large.
Il est spécifié sur l'acte que les travaux ont d'ores et déjà étaient effectués.
Nous faisons actuellement des travaux d'aménagement extérieur et notre artisan est tombé sur les tuyaux eau et électricité du voisin.
Il apparaît que ses canalisations ne passent pas dans la servitude mais bien sur notre terrain. En plus de cela, cela n'a pas été fait dans les normes, tuyaux juste enterrés sous qqes centimètres de terre, sans gaine.
Tres dangereux pour une arrivée d'électricité.
Nous avons demandé au voisin de refaire les travaux au bon endroit et dans les normes. Mais sur cette servitude, se trouvent des Chênes centenaires que le voisin veut couper pour effectuer ses travaux.
Je voudrais savoir si il est en droit de couper ses arbres?
Peut on se retourner contre lui pour nous avoir leurrer sur l'emplacement de la servitude ?
Sachant que nous lui avons proposé de faire ses raccordements sur la servitude de passage et qu'il a refusé.
A voir également:
- Peut-on refuser une servitude de tréfonds
- Peut-on refuser de signer un règlement intérieur - Guide
- Un collège peut il refuser une inscription - Forum éducation
- Peut-on fermer une servitude de passage - Forum Voisinage
- Est ce que notre lycée de secteur peut nous refuser ✓ - Forum éducation
- Peut-on me refuser un certificat de radiation scolaire ✓ - Forum garde d'enfants
6 réponses
Bonjour
"Il apparait que les canalisations ne passent pas sur la servitude , mais sur notre terrain.
Elles passent forcément sur votre terrain puisque vous êtes fonds servant. Vous voulez dire qu'elles ne RESPECTENT pas l'assiette attribuée à la servitude?
"Il apparait que les canalisations ne passent pas sur la servitude , mais sur notre terrain.
Elles passent forcément sur votre terrain puisque vous êtes fonds servant. Vous voulez dire qu'elles ne RESPECTENT pas l'assiette attribuée à la servitude?
Bonjour
Comme il s'agit d'un cas susceptible de contentieux, questions:
1/ De quand date la création de la servitude?
2/ S'agit-t-il d'une servitude légale, judiciaire ou conventionnelle
3/ Pourquoi une servitude de passage et une servitude de tréfonds dans deux assiettes différentes semble-t-il.,?
Comme il s'agit d'un cas susceptible de contentieux, questions:
1/ De quand date la création de la servitude?
2/ S'agit-t-il d'une servitude légale, judiciaire ou conventionnelle
3/ Pourquoi une servitude de passage et une servitude de tréfonds dans deux assiettes différentes semble-t-il.,?
Je ne sais pas de quoi il s'agit..
Le voisin avait un grand terrain sur lequel se trouve 2 habitations. Ce sont les raccordements de ces maisons qui passent sur mon terrain.
Ces raccordements ont été fait il y a très longtemps.
Il a fait une division parcellaire et nous avons acheté ce terrain.
Il a donc fait notifier cette servitude sur l'acte de vente sans savoir où les tuyaux étaient réellement
Le voisin avait un grand terrain sur lequel se trouve 2 habitations. Ce sont les raccordements de ces maisons qui passent sur mon terrain.
Ces raccordements ont été fait il y a très longtemps.
Il a fait une division parcellaire et nous avons acheté ce terrain.
Il a donc fait notifier cette servitude sur l'acte de vente sans savoir où les tuyaux étaient réellement
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Bonjour
Donc tout est à reprendre à zéro à ses frais. Sans plan des lieux, il n'est pas possible de déterminer la véritable de ces servitudes, ni leur fondement légal. A revoir avec un GE; Vous indiquez au voisin que vous allez l'assigner en justice pour de sa fausse déclaration sur l'emplacement de la servitude. Cela le "préparera" pour la suite de l'affaire....
Donc tout est à reprendre à zéro à ses frais. Sans plan des lieux, il n'est pas possible de déterminer la véritable de ces servitudes, ni leur fondement légal. A revoir avec un GE; Vous indiquez au voisin que vous allez l'assigner en justice pour de sa fausse déclaration sur l'emplacement de la servitude. Cela le "préparera" pour la suite de l'affaire....
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