Affectation a l'acquit du passif
Guille
-
Ulpien1 -
Ulpien1 -
Bonjour,
Dans le cadre de la vente d'une maison où j'ai 59%de l'indivision.
Le notaire, 2 mois après la vente, vient enfin de m'envoyer le projet d'acte de partage d'indivision conventionnelle.
Il affecte :"9500€ de provision sur frais (émoluments taxes et débours..) de l'acte de partage, évalué sauf a parfaire où à diminuer."
Ne trouvez vous pas que c'est une énorme provision. Le montant de la vente est de 260000 €.
Merci pour votre réponse
Dans le cadre de la vente d'une maison où j'ai 59%de l'indivision.
Le notaire, 2 mois après la vente, vient enfin de m'envoyer le projet d'acte de partage d'indivision conventionnelle.
Il affecte :"9500€ de provision sur frais (émoluments taxes et débours..) de l'acte de partage, évalué sauf a parfaire où à diminuer."
Ne trouvez vous pas que c'est une énorme provision. Le montant de la vente est de 260000 €.
Merci pour votre réponse
A voir également:
- Affectation à l'acquit du passif
- Passif successoral - Guide
- Affectation du résultat - Guide
- Voiture en leasing actif et passif de succession - Forum Donation-Succession
- Code regate d'affectation ✓ - Forum Consommation
- Demande d'affectation pour raison familiale - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...