Syndic peut-il imposer une AGE?
Melinos
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rambouillet41
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Modifié le 23 déc. 2021 à 07:19
Modifié le 23 déc. 2021 à 07:19
Bonjour,
Les AGE n'existent pas, ils n'existent que des supplémentaires.... Bref...
Dans votre cas, il faudrait savoir si cela concerne une demande faite par un seul copro pour des travaux à ses frais. Dans ce cas, il existe une procédure très particulière .....
Les couts sont d'ailleurs prévus au contrat du syndic donc portés à la connaissance de chacun.
la procédure a-t-elle été respectée, le CS doit demander au syndic.
PS : n'importe qui peut boycotter une AG, mais quel est l'intérêt ??? c'est complètement idiot ....
Les AGE n'existent pas, ils n'existent que des supplémentaires.... Bref...
Dans votre cas, il faudrait savoir si cela concerne une demande faite par un seul copro pour des travaux à ses frais. Dans ce cas, il existe une procédure très particulière .....
Article 8-1
La demande faite par un ou plusieurs copropriétaires de convoquer une assemblée générale à leurs frais, en application de l'article 17-1 AA de la loi du 10 juillet 1965, est notifiée au syndic et précise la ou les questions dont l'inscription à l'ordre du jour est demandée.
Elle est accompagnée d'un projet de résolution pour chaque question et comporte, le cas échéant, les documents requis au deuxième alinéa de l'article 10 et au 3° du I de l'article 11.
Lorsque l'assemblée générale est convoquée à la demande de plusieurs copropriétaires, ils précisent la répartition des frais et honoraires entre eux. A défaut de précision, les frais sont répartis entre ces copropriétaires à parts égales.
Dans les quinze jours qui suivent la notification mentionnée au premier alinéa, le syndic informe le ou les copropriétaires demandeurs des frais prévisionnels et de ses honoraires.
Il convoque l'assemblée générale qui se tient dans le délai de quarante-cinq jours suivant le paiement de ces frais et honoraires.
Les couts sont d'ailleurs prévus au contrat du syndic donc portés à la connaissance de chacun.
la procédure a-t-elle été respectée, le CS doit demander au syndic.
PS : n'importe qui peut boycotter une AG, mais quel est l'intérêt ??? c'est complètement idiot ....