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2 réponses
rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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7 mai 2024
3 437
22 déc. 2021 à 16:55
22 déc. 2021 à 16:55
Bonjour,
Il est quand même bon de prévenir le syndic, car c'est à lui de vérifier si lors de la démission d'un conseiller le dit CS est toujours légalement constitué (ou non). En effet, s'il n'est plus légalement constitué, le syndic doit agir ..... il faut donc qu'il soit au courant.
Mais pour démissionner (comme déjà dit) pas de procédure particulière écrite dans les textes.
Il est quand même bon de prévenir le syndic, car c'est à lui de vérifier si lors de la démission d'un conseiller le dit CS est toujours légalement constitué (ou non). En effet, s'il n'est plus légalement constitué, le syndic doit agir ..... il faut donc qu'il soit au courant.
Mais pour démissionner (comme déjà dit) pas de procédure particulière écrite dans les textes.
Bonjour,
Il n'existe aucune procédure pour démissionner de son poste de conseiller syndical. Il suffit de le faire savoir au président du CS, à charge pour lui de prévenir le syndic.
S'il n'y a pas de président au CS prévenir les autres membres.
Une lettre simple, ou un courriel, ou un coup de téléphone, suffira.
Il est bon de savoir que le CS ne dépend pas du syndic qui ne doit pas non plus s'immiscer en son sein. Il n'y a pas lieu que le démissionnaire prévienne le syndic.
Si un suppléant avait été élu, il prendra la place du démissionnaire sans autre forme de procédure. Il appartient alors au président de prévenir le syndic.
Bien à vous.
Il n'existe aucune procédure pour démissionner de son poste de conseiller syndical. Il suffit de le faire savoir au président du CS, à charge pour lui de prévenir le syndic.
S'il n'y a pas de président au CS prévenir les autres membres.
Une lettre simple, ou un courriel, ou un coup de téléphone, suffira.
Il est bon de savoir que le CS ne dépend pas du syndic qui ne doit pas non plus s'immiscer en son sein. Il n'y a pas lieu que le démissionnaire prévienne le syndic.
Si un suppléant avait été élu, il prendra la place du démissionnaire sans autre forme de procédure. Il appartient alors au président de prévenir le syndic.
Bien à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
22 déc. 2021 à 18:43
C'est dans le rôle du président du CS de prévenir le syndic. Il assiste légalement le syndic en sa qualité de président.
Il n'est pas prévu dans les textes que le conseiller démissionnaire le prévienne lui-même. Ni même d'ailleurs par aucun membre du CS.
C'est une lacune, voulue ou pas, du législateur. Surtout quand on sait que l'article 21 de la loi de 1965 ne dit rien aussi des modalités de l'élection du président.
Le CS peut également définir ses règles d'organisation et les faire voter par une AG, et même les inclure dans le RDC. Mais au coût de la modif... !
Bonnes fêtes de fin d'année.
22 déc. 2021 à 18:53
Bonnes fêtes de fin d'année à vous aussi.