Sujet Précédent Sujet Suivant

Retrait par rapport à la limite de propriété

Gigi - 23 déc. 2021 à 06:47
kasom Messages postés 32170 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 - 23 déc. 2021 à 10:22
Bonjour,
J'ai construit un carport qui est en retrait de 30cm par rapport à la limite de propriété. Le maire refuse de me délivrer le certificat de conformité du fait de ce retrait de 30cm. On aurait dû soi disant construire sur la limite de propriété. Est on vraiment hors la loi? Quelle est la solution ?
Merci de votre réponse.

1 réponse

Réponse 1 / 1
kasom Messages postés 32170 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 11 mai 2024 8 801
23 déc. 2021 à 10:22
bonjour

. On aurait dû soi disant

il n' y a pas de soi-disant qui tienne, vous auriez consulté le PLU de la commune avant de commencer vos travaux vous l'auriez su ...

hors la loi ? oui

solution ? le refaire en respectant les limites, ou ne rien faire et voir si la mairie vous attaque ...et pensez que si revente dans moins de 10 ans de votre maison ce sera un point délicat à gérer avec les acheteurs
0

Discussions similaires

voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
mur privatif à 5cm de la limite de propriété
schtroumfinette -
reno -

34 réponses
construction en limite de propriété
coolfire -
BSC -

23 réponses
comment se plaindre (rapport) d'un collegue?
symo -
Nice -

7 réponses
aider a faire une lettre de plainte manque de respect/Algérie
blondibob -
Enka1 -

2 réponses