Héberger qqun gratuitement colocation?
SylvainL74
Messages postés
2
Statut
Membre
-
djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64815 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis signataire d'un bail de colocation unique avec le propriétaire de mon logement. Pour l'instant, la deuxième chambre n'est pas occupée, je suis donc titulaire des droits du logement. Il m'a demandé s'il pouvait héberger un membre de sa famille dans la chambre. Avant d'accepter, je préfère connaître mes droits. Si en effet, cela ne me dérange pas qu'il héberge qqun pour une période courte, en revanche, je serai opposé à l'idée qu'il héberge quelqu'un de sa famille à titre gracieux pour une période longue.
D'un point de vue juridique, suis-je à même d'imposer ma volonté au propriétaire ?
Je rappelle qu'il ne cherche pas à héberger gratuitement un membre de sa famille dans sa propre résidence ou dans sa résidence secondaire, mais bien dans un bien immobilier loué à mon nom...
En vous remerciant d'avance de votre réponse,
bien à vous.
Je suis signataire d'un bail de colocation unique avec le propriétaire de mon logement. Pour l'instant, la deuxième chambre n'est pas occupée, je suis donc titulaire des droits du logement. Il m'a demandé s'il pouvait héberger un membre de sa famille dans la chambre. Avant d'accepter, je préfère connaître mes droits. Si en effet, cela ne me dérange pas qu'il héberge qqun pour une période courte, en revanche, je serai opposé à l'idée qu'il héberge quelqu'un de sa famille à titre gracieux pour une période longue.
D'un point de vue juridique, suis-je à même d'imposer ma volonté au propriétaire ?
Je rappelle qu'il ne cherche pas à héberger gratuitement un membre de sa famille dans sa propre résidence ou dans sa résidence secondaire, mais bien dans un bien immobilier loué à mon nom...
En vous remerciant d'avance de votre réponse,
bien à vous.
A voir également:
- Héberger qqun gratuitement colocation?
- Passer le bsr gratuitement - Guide
- Peut-on travailler gratuitement pour un ami - Forum formalités administratives
- Le droit d'aider un commerçant gratuitement - Salon des employeurs
- Expulsion personne hébergée gratuitement - Forum Immobilier
- Vivre en colocation avec son ex caf - Forum Aides et allocations
2 réponses
Par ailleurs, je me demandais : si cette personne cassait éventuellement quelque chose, et que son hébergement n'était pas déclaré, la réparation serait en principe à ma charge non ?
merci encore
bien à vous
merci encore
bien à vous
bonjour,
Oui, du fait que vous avez un bail unique.
http://etudiant.aujourdhui.fr/etudiant/info/logement-le-contrat-de-bail-location-colocation.html
Extrait :
« Colocation avec plusieurs baux de location :
Si chaque colocataire dispose de son propre bail (par ex. pour une chambre et accès aux parties communes), chacun continue à ne payer que sa propre part et le propriétaire peut imposer le nouveau colocataire qu’il aura choisi.
(…)
Le contrat de location avec bail unique pour les colocataires :
Le loyer est divisé entre ceux qui restent jusqu’à l’entrée d’un nouveau. Le bailleur ne peut pas en revanche imposer dans le bail un nouveau locataire sans l’accord des autres colocataires. »
Par ailleurs, ayant un bail unique, donc avec clause de solidarité, vous payez - depuis la fin du préavis de votre colocataire sorti -, ce qui est légal, l'intégralité du loyer et des charges... mais si une personne venait s'installer dans les conditions décrites, vous accepteriez de payer sa part de loyer, d'électricité, d'eau, de TEOM, de charges de copro, etc. ... sans avoir de compensation financière ?
cdt.
"D'un point de vue juridique, suis-je à même d'imposer ma volonté au propriétaire ? "
Oui, du fait que vous avez un bail unique.
http://etudiant.aujourdhui.fr/etudiant/info/logement-le-contrat-de-bail-location-colocation.html
Extrait :
« Colocation avec plusieurs baux de location :
Si chaque colocataire dispose de son propre bail (par ex. pour une chambre et accès aux parties communes), chacun continue à ne payer que sa propre part et le propriétaire peut imposer le nouveau colocataire qu’il aura choisi.
(…)
Le contrat de location avec bail unique pour les colocataires :
Le loyer est divisé entre ceux qui restent jusqu’à l’entrée d’un nouveau. Le bailleur ne peut pas en revanche imposer dans le bail un nouveau locataire sans l’accord des autres colocataires. »
Par ailleurs, ayant un bail unique, donc avec clause de solidarité, vous payez - depuis la fin du préavis de votre colocataire sorti -, ce qui est légal, l'intégralité du loyer et des charges... mais si une personne venait s'installer dans les conditions décrites, vous accepteriez de payer sa part de loyer, d'électricité, d'eau, de TEOM, de charges de copro, etc. ... sans avoir de compensation financière ?
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...