Découverte de l'absence de certificat de conformité

Bonjour,


Je suis sur le point de signer l'acte authentique d'achat d'une maison construite en 1988. Le vendeur est le propriaritre depuis sa construction

Dans le compromis de vente, aucune information relative à l'absence de certificat de conformité n'est annoncée. Le délai de 10 jours est passé.

Je n'ai eu que le permis de construire qui est très peu bavard (il ne mentionne que la parcelle et la surface hors œuvres nette).

Je viens de recevoir le projet de l'acte authentique qui mentionne que le vendeur n'a pas de certificat de conformité ni d'attestation de non constatation de fin de travaux.

Il vient de déposer une attestation de fin de travaux il y a un mois pour attester que les travaux se sont achevés en 1988.

Les conséquences pénales et civiles cités dans le projet de compromis me font peur, surtout que le projet actuel mentionne "L' acquéreur déclare en avoir une parfaite connaissance et vouloir en faire son affaire personnelle.

J'ai cru comprendre dans la pratique que je ne risque pas grand-chose si les travaux date de plus de 10 ans, néanmoins :

1/ il faut déjà prouver que les travaux dates de plus de 10 ans

2/ Je n'avais pas connaissance de ce point qui aurait un impact sur mon choix de cette maison. Quelles sont les actions possibles ? (retarder la vente jusqu'à tous sera en règle par le vendeur, demander simplement l'annulation de la vente pour vice de consentement, demander le changement du projet de l'acte authentique pour que le vendeur s'engage à tout mettre en règle et qu'une somme reste séquestrée.)

3/ suite à cette découverte, j'ai maintenant des doutes par rapport à des travaux postérieurs au permis de construction qui n'auraient pas été déclarer. Saviez-vous comment puis-je vérifier cela?

C'est le projet d'une vie et un engagement financier très conséquent que je souhaite avoir un minimum d'irrigularités.

Merci de votre aide