Rongeurs en cours de bail
Yzabelle
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jarjabings Messages postés 979 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jarjabings Messages postés 979 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Sujet un peu ragoûtant en cette période des fêtes de fin d'année.
Nous louons une longère à un couple qui nous pose beaucoup de problèmes. Le dernier est la présence de souris qui, selon les locataires, courent partout dans la longère et ont commencé à ronger des tuyaux.....
Monsieur a construit une volière près de la porte d'entrée. Vu sa taille, il aurait dû demander l'autorisation pour une déclaration préalable de travaux. Il a également un poulailler derrière la longère. Selon le dératiseur que j'ai contacté, la source du problème vient de la nourriture donnée aux volatiles. De plus, comme il fait froid, les souris se réfugient à l'intérieur.
Après des échanges assez houleux où le locataire me dit clairement que c'est à moi de payer parce qu'il y a des vices cachés(!), un dératiseur viendra début janvier.
Question:
Le dératiseur vient puisque je crains pour le bâtiment. Selon les préconisations qui seront données par le dératiseur et si la responsabilité des locataires est engagée, puis-je ordonner aux locataires de me rembourser cette facture? Sinon, c'est un défaut d'entretien, le locataire ne respecte pas ses obligations. Puis-je utiliser cet incident dans la clause résolutoire?
Merci de votre attention et merci pour vos réponses.
Sujet un peu ragoûtant en cette période des fêtes de fin d'année.
Nous louons une longère à un couple qui nous pose beaucoup de problèmes. Le dernier est la présence de souris qui, selon les locataires, courent partout dans la longère et ont commencé à ronger des tuyaux.....
Monsieur a construit une volière près de la porte d'entrée. Vu sa taille, il aurait dû demander l'autorisation pour une déclaration préalable de travaux. Il a également un poulailler derrière la longère. Selon le dératiseur que j'ai contacté, la source du problème vient de la nourriture donnée aux volatiles. De plus, comme il fait froid, les souris se réfugient à l'intérieur.
Après des échanges assez houleux où le locataire me dit clairement que c'est à moi de payer parce qu'il y a des vices cachés(!), un dératiseur viendra début janvier.
Question:
Le dératiseur vient puisque je crains pour le bâtiment. Selon les préconisations qui seront données par le dératiseur et si la responsabilité des locataires est engagée, puis-je ordonner aux locataires de me rembourser cette facture? Sinon, c'est un défaut d'entretien, le locataire ne respecte pas ses obligations. Puis-je utiliser cet incident dans la clause résolutoire?
Merci de votre attention et merci pour vos réponses.
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4 réponses
Bonjour
" que c'est à moi de payer parce qu'il y a des vices cachés(!), "
Dire ne suffit pas, il appartient au locataire de prouver surtout quand il créer un poulailler sans le déclarer en mairie pour autorisation / déclaration et alors que depuis l'affaire de la grippe aviaire toute volailles doit être déclaré ( https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-la-detention-de-volailles?id_rubrique=55 ).
Sur le fond de votre problème :
Si vous avez fournit un logement salubre, il est de la responsabilité du locataire de maintenir cette propreté. Lorsque l’apparition des nuisibles est due à un défaut d’entretien, la facture est destinée au locataire.
Le locataire est tenu par une obligation d’entretien courant de son logement.
Si la présence des rongeurs est directement liée à l’absence ou au mauvais entretien de l’appartement, le locataire sera tenu responsable et devra prendre à sa charge les frais de dératisation.
Le propriétaire devra toutefois en rapporter la preuve.
----------------------
Dans votre cas la présence du poulailler non déclaré et sans doute la présence de nourriture à poule type blé et présence de pailler directement au sol sera facile à prouver.
Vous pourriez en profiter pour demander la résiliation du bail pour le non respect des obligations !
https://solutionsetassocies.com/puis.je.expulser.mon.locataire.s.il.n.entretient.pas.son.logement.contentieux.locatif-68-15.php
" que c'est à moi de payer parce qu'il y a des vices cachés(!), "
Dire ne suffit pas, il appartient au locataire de prouver surtout quand il créer un poulailler sans le déclarer en mairie pour autorisation / déclaration et alors que depuis l'affaire de la grippe aviaire toute volailles doit être déclaré ( https://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/particulier/effectuer-une-declaration-55/article/declarer-la-detention-de-volailles?id_rubrique=55 ).
Sur le fond de votre problème :
Si vous avez fournit un logement salubre, il est de la responsabilité du locataire de maintenir cette propreté. Lorsque l’apparition des nuisibles est due à un défaut d’entretien, la facture est destinée au locataire.
Le locataire est tenu par une obligation d’entretien courant de son logement.
Si la présence des rongeurs est directement liée à l’absence ou au mauvais entretien de l’appartement, le locataire sera tenu responsable et devra prendre à sa charge les frais de dératisation.
Le propriétaire devra toutefois en rapporter la preuve.
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Dans votre cas la présence du poulailler non déclaré et sans doute la présence de nourriture à poule type blé et présence de pailler directement au sol sera facile à prouver.
Vous pourriez en profiter pour demander la résiliation du bail pour le non respect des obligations !
https://solutionsetassocies.com/puis.je.expulser.mon.locataire.s.il.n.entretient.pas.son.logement.contentieux.locatif-68-15.php
bonjour,
<< (…) le bailleur doit assumer le coût de la désinsectisation en cas de présence avérée de nuisibles, mais uniquement si le locataire peut prouver que ces nuisibles étaient présents avant la signature du bail… Au contraire si ces nuisibles apparaissent en cours de bail, la désinsectisation sera à la charge du locataire. >>
Cf. :
https://blog.locservice.fr/parasites-nuisibles-nouveaux-criteres-de-logement-decent-5320.html
Mais par ailleurs.... "Qui commande paye" :
Article 1199 du code civil :
« Le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties. Les tiers ne peuvent ni demander l'exécution du contrat ni se voir contraints de l'exécuter »
Contactez l’ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement (savoir si le locataire doit vous rembourser et de quelle façon OU savoir si c'est au locataire à payer directement l'expert puisque les dégâts sont apparus en cours de bail)
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
(Par ailleurs, si vous payez cette facture, elle est déductible de vos revenus fonciers...)
Cordialement.
<< (…) le bailleur doit assumer le coût de la désinsectisation en cas de présence avérée de nuisibles, mais uniquement si le locataire peut prouver que ces nuisibles étaient présents avant la signature du bail… Au contraire si ces nuisibles apparaissent en cours de bail, la désinsectisation sera à la charge du locataire. >>
Cf. :
https://blog.locservice.fr/parasites-nuisibles-nouveaux-criteres-de-logement-decent-5320.html
Mais par ailleurs.... "Qui commande paye" :
Article 1199 du code civil :
« Le contrat ne crée d'obligations qu'entre les parties. Les tiers ne peuvent ni demander l'exécution du contrat ni se voir contraints de l'exécuter »
Contactez l’ADIL la plus proche du lieu de la location : des juristes de l’immobilier vous conseilleront gratuitement (savoir si le locataire doit vous rembourser et de quelle façon OU savoir si c'est au locataire à payer directement l'expert puisque les dégâts sont apparus en cours de bail)
https://www.anil.org/lanil-et-les-adil/votre-adil/
(Par ailleurs, si vous payez cette facture, elle est déductible de vos revenus fonciers...)
Cordialement.
Merci pour vos commentaires; je commande la prestation puisque je n'ai pas envie de me retrouver avec un maison dégradée et la mauvaise foi des locataires est démontrée dans les échanges par mail. Lors de l'état des lieux qui a pris un temps considérable, tout était en ordre. L'état des lieux a été signé par les deux parties.
Le dératiseur qui viendra le 4 janvier a mentionné qu'il fera un rapport d'intervention avec des préconisations (ce qu'il ne faut pas faire pour attirer les rongeurs au vu de ce qu'il aura constaté) et ces préconisations peuvent être une preuve de la négligence, non?
Ils ne sont là que depuis 8 mois et le dossier commence à épaissir de jour en jour. Bientôt, ils nous diront que la maison est inhabitable et que nous devons les reloger.
Cordialement,
Yzabelle
Le dératiseur qui viendra le 4 janvier a mentionné qu'il fera un rapport d'intervention avec des préconisations (ce qu'il ne faut pas faire pour attirer les rongeurs au vu de ce qu'il aura constaté) et ces préconisations peuvent être une preuve de la négligence, non?
Ils ne sont là que depuis 8 mois et le dossier commence à épaissir de jour en jour. Bientôt, ils nous diront que la maison est inhabitable et que nous devons les reloger.
Cordialement,
Yzabelle
" a mentionné qu'il fera un rapport d'intervention avec des préconisations (ce qu'il ne faut pas faire pour attirer les rongeurs au vu de ce qu'il aura constaté) et ces préconisations peuvent être une preuve de la négligence, non? "
Oui à conserver pour être versé au dossier, lui exposé la situation avant intervention afin qu'il indique un maximum de constatations dans son rapport d'intervention !
Oui à conserver pour être versé au dossier, lui exposé la situation avant intervention afin qu'il indique un maximum de constatations dans son rapport d'intervention !
donc la clause résoluoire pourrait être invoquée? Sauf que le locataire est malin.... Il a refusé tous les r/v jusqu'au 1er janvier sous prétexte qu'il n'était pas disponible alors qu'il m'envoie des messages me disant "tu as intérêt à faire venir quelqu'un car il y a des souris partout, elles font du bruit, elles nous empêchent de vivre". Donc d'ici le 4 janvier, il peut faire le ménage, tout désinfecter et ce sera pour notre pomme. À chaque infestation, ce sera le même discours.
Un grand merci pour ces réponses, j'ai contacté l'ADIL, r/v le 3 janvier, j'espère avoir des réponses claires. Entre temps, j'ai appris que je pourrais signifier un commandement de payer par huissier (loyers en retard entre autre) avec un rappel des obligations contractuelles pour les locataires et si besoin, la facture de dératisation à nous rembourser. Je croise les doigts!
Avec le loyer en retard vous pouvez demander la résiliation de bail !
https://www.lebonbail.fr/articles/loyers-impayes-la-marche-a-suivre-pour-resilier-le-contrat-de-bail
https://www.lebonbail.fr/articles/loyers-impayes-la-marche-a-suivre-pour-resilier-le-contrat-de-bail
Et autre point:
Lorsque ces locataires nous ont fait part de leur intérêt pour la maison, ils ont mentionné dans un échange sur Messenger que j'ai conservé qu'il devait quitter leur habitation puisqu'il y avait des rats et souris et que le propriétaire ne faisait rien. L'histoire semble se répéter. Puis-je utiliser cet échange?
Bonne soirée!
Lorsque ces locataires nous ont fait part de leur intérêt pour la maison, ils ont mentionné dans un échange sur Messenger que j'ai conservé qu'il devait quitter leur habitation puisqu'il y avait des rats et souris et que le propriétaire ne faisait rien. L'histoire semble se répéter. Puis-je utiliser cet échange?
Bonne soirée!
La législation juridique et financière évolue en permanence...