Voisin mécontent du bruit d'enfants
Nicki
-
22 déc. 2021 à 11:50
BmV Messages postés 91339 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 17 novembre 2024 - 22 déc. 2021 à 12:01
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BmV
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22 déc. 2021 à 12:01
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¿
Mauvais voisins, personne ne peut le dire, c'est une notion trop floue et variable pour que l'on puisse se prononcer ici.
Sinon, le seul levier que cette gentille personne peut avoir, c'est apparemment vous reprocher le bruit causé par le ballon.
Mais ça, ça va être toute une histoire pour lui, il ne peut pas techniquement vous assigner comme ça, sur un coup de fil ou un simple courrier, il y a toute une procédure complexe qu'il doit respecter : recommandé, conciliateur, constats, assignation avec preuves formelles, etc.
Reste à savoir s'il va juger rentable de se lancer dans l'opération....
Et aussi : est ce que la nature dudit bruit est réellement cataloguée officiellement comme gênante...
Pour plus de détails ► https://www.bruit.fr/
Mauvais voisins, personne ne peut le dire, c'est une notion trop floue et variable pour que l'on puisse se prononcer ici.
Sinon, le seul levier que cette gentille personne peut avoir, c'est apparemment vous reprocher le bruit causé par le ballon.
Mais ça, ça va être toute une histoire pour lui, il ne peut pas techniquement vous assigner comme ça, sur un coup de fil ou un simple courrier, il y a toute une procédure complexe qu'il doit respecter : recommandé, conciliateur, constats, assignation avec preuves formelles, etc.
Reste à savoir s'il va juger rentable de se lancer dans l'opération....
Et aussi : est ce que la nature dudit bruit est réellement cataloguée officiellement comme gênante...
Pour plus de détails ► https://www.bruit.fr/