Voisin mécontent du bruit d'enfants
Nicki
-
22 déc. 2021 à 11:50
BmV Messages postés 91183 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 octobre 2024 - 22 déc. 2021 à 12:01
BmV Messages postés 91183 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 2 octobre 2024 - 22 déc. 2021 à 12:01
A voir également:
- Mon voisin ne supporte pas mes enfants
- Rsa couple 3 enfants 2024 - - Aides sociales Pratique
- Allocation familiale 4 enfants 2024 - Guide
- Mon voisin se plaint du bruit de mes pas ✓ - Forum Voisinage
- Mon voisin fait du bruit en marchant - Forum Voisinage
- Mon voisin filme chez moi avec son téléphone - Forum Justice
1 réponse
BmV
Messages postés
91183
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 octobre 2024
18 413
22 déc. 2021 à 12:01
22 déc. 2021 à 12:01
¿
Mauvais voisins, personne ne peut le dire, c'est une notion trop floue et variable pour que l'on puisse se prononcer ici.
Sinon, le seul levier que cette gentille personne peut avoir, c'est apparemment vous reprocher le bruit causé par le ballon.
Mais ça, ça va être toute une histoire pour lui, il ne peut pas techniquement vous assigner comme ça, sur un coup de fil ou un simple courrier, il y a toute une procédure complexe qu'il doit respecter : recommandé, conciliateur, constats, assignation avec preuves formelles, etc.
Reste à savoir s'il va juger rentable de se lancer dans l'opération....
Et aussi : est ce que la nature dudit bruit est réellement cataloguée officiellement comme gênante...
Pour plus de détails ► https://www.bruit.fr/
Mauvais voisins, personne ne peut le dire, c'est une notion trop floue et variable pour que l'on puisse se prononcer ici.
Sinon, le seul levier que cette gentille personne peut avoir, c'est apparemment vous reprocher le bruit causé par le ballon.
Mais ça, ça va être toute une histoire pour lui, il ne peut pas techniquement vous assigner comme ça, sur un coup de fil ou un simple courrier, il y a toute une procédure complexe qu'il doit respecter : recommandé, conciliateur, constats, assignation avec preuves formelles, etc.
Reste à savoir s'il va juger rentable de se lancer dans l'opération....
Et aussi : est ce que la nature dudit bruit est réellement cataloguée officiellement comme gênante...
Pour plus de détails ► https://www.bruit.fr/