Fonds de Traveaux loi ALUR

Question

Bonjour, 

Notre syndic de la copropriété  a mis en place un fond de travaux la loi ALUR, pendant l' AG trois  copropriétaires  ils ont voté pour oui  et deux autres des copropriétaires ils ont voté contre  la constitution de ce fond 
sachant que notre immeuble dispose de deux bâtiment, bâtiment "A " dispose 7 lots 3 appartements, 1 grenier et 3 caves et l'immeuble B dispose de 4 lots 2 studios et 2 garage
l'immeuble A et B  qui sont dans la même copropriété son t-ils  vraiment dans l'obligation pour la constitution de ce fond ? 
sachant aussi y a pas de travaux prévu dans 10 ans 

Je vous remercie.

andre78fr · Answer

Oui le fonds travaux est une obligation légale (à quelques rares exceptions près) avec un minimum de 5 % du budget, appelé sur les tantièmes généraux (tous les bâtiments, pot commun...). La seule chose à voter serait un taux supérieur.

rambouillet41 · Answer

Bonjour,

Votre syndic n'a pas à faire voter la mise en place d'un fonds travaux. Celui ci est obligatoire au taux mini de 5% (sauf des exceptions prévues par les textes). Ce que votre syndic peut faire voter (sous l'impulsion du CS en général) c'est un taux supérieur à 5% et à quel montant.

Cette disposition concerne le syndicat dans son ensemble et se répartit en charges générales. Les charges bâtiments n'ont rien à voir dans cette disposition.

coproleclos · Answer

Bonjour,
Le fonds de travaux est effectivement une obligation légale, et il est bon de savoir que les fonds recueillis restent attachés aux lots et ne sont pas remboursés en cas de vente. Il suffira alors de s'entendre devant le notaire avec son candidat acheteur pour récupérer tout ou partie de l'épargne constituée.
Bien à vous.

Fonds de Traveaux loi ALUR

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