régulariser le permis de construire ?

Question

Bonjour, je suis sur le point d'acheter une maison dans le 92.
Nous sommes en attente de la rédaction du compromis.

Une partie de la maison est plus neuve (année 70) que la maison de "base" qui elle a était construite en 1920 (structure bois, briquette...) semble avoir était faite sans permis (info vérifier auprès des archives de la ville)
Je pensais initialement a une extension mais cette partie est bien cadastré depuis le début de plus la destination semble etre de l'habitation puisque sur le cadastre rénové j'ai une mention "Sol" sur la partie ancienne et nouvelle.

Dans l'idée que le propriétaire de l'époque ai souhaité améliorer une partie de sa maison en cassant l'ancienne structure pour reconstruire sur la même surface, sans le déclarer ai je une chance aujourd'hui de pouvoir régulariser le permis de construire ?
Cette construction à était faire avant le 1er POS de la ville.

Merci bcp

Josh Randall · Accepted Answer

Si les règles d’implantation et de distance ne sont pas respectées, la construction ne pourra être régularisée. Et, je me répète, autoriser même tacitement une construction qui ne respecte pas les règles d'urbanisme en vigueur est illégal

Josh Randall · Answer

Bonjour

ai je une chance aujourd'hui de pouvoir régulariser le permis de construire ?
Si les règles applicables aujourd’hui le permettent, oui. Mais il vous faudra consulter le PLU de la commune afin de vous en assurer.

Lekouti · Answer

Bonjour,

Malheureusement, non car elle colle le fond du terrain alors qu'aujourd'hui le plu de la ville n'autorise pas de construction en fond de terrain à moins de 3 mètres.
En revanche la disposition de la maison est particulière car mon terrain est plus bas que le terrain des maison derrière, de plus c'est un toit plat de plan pied. Cette construction a permis au voisinage de derrière d'avoir un vue dégagé.
Quand on demande une régularisation d'un PC, on peux motiver sa demande ? faire jouer des spécificité ?

Merci encore

Josh Randall · Answer

Il existe un régime dérogatoire mais c'est pour des adaptations mineures
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031211838/2016-01-01

A priori, la régularisation ne semble pas possible. A moins d'obtenir une autorisation tacite qui serait parfaitement illégale.

Lekouti · Answer

Merci pour ce retour.

L'achat de cette maison sera conditionné a l'obtention d'un PC relatif.
En effet j'ai pour souhait de restaurer l'ensemble de la maison, notamment la partie d'origine de 1920, en la mettant au normal thermique actuelle.
Est ce que ce but ne serait pas une motivation suffisante ?

Que faire de cette maison si personne ne l'achète faute de légalité ? La ville n'a pas intérêt a légaliser ce bien dans le but de l'améliorer par la suite ?

Merci

Régulariser le permis de construire ?

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