Discrimination judiciaire

Jess - 23 déc. 2021 à 22:12
Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 - 23 déc. 2021 à 23:46
Bonjour,

Je m'occupe de trouver un logement a mon Papa retraité avec 1650 euros/ mois. J'avais trouvé un appartement a 380€, dossier complet et quasi validé. A la dernière minute, on lui refuse car on lui reproche des faits judiciaires datant de plus de 10 ans ( je precise petits delits, periode de divorce et perte demploi donc plus vulnérable qui lui a value quelques mois de detention )
Comment l'agence immobilière a pu connaître ce renseignement ? Et peut-elle discriminer mon père qui cherche desormais a remonter la pente ?
Merciiii pour vos retours

1 réponse

djivi38 Messages postés 52124 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2024 15 396
23 déc. 2021 à 23:37
bonjour,

peu importe comment l'agence a eu ces renseignements, parce que, au final, c'est le propriétaire qui, légalement, est en droit de choisir son locataire parmi les dossiers des candidats-locataires; il fait part de sa décision à son agence à qui il a confié la gestion de ses locations, et l'agence la transmet aux candidats-locataires, sans même devoir les informer du motif du refus du propriétaire...

cdt.
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 522
23 déc. 2021 à 23:46
Salut,



peu importe comment l'agence a eu ces renseignements,


mouais, perso, dans ce genre de cas, j'aimerais bien savoir d’où vient la fuite, parce que ce genre de données n'ont pas à être communiqué à n'importe qui.

Ce qui ne change rien sur le fait que le propriétaire choisi qui il veut.
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