Cessation de part SCI à titre gratuit
met67
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23 déc. 2021 à 12:21
gitane2229 - 23 déc. 2021 à 14:41
gitane2229 - 23 déc. 2021 à 14:41
Bonjour,
Je souhaite faire une cessation de mes parts dans ma SCI familiale dont je suis le gérant associé, les deux autres associés sont mes parents.
Je souhaite leur faire une cessation de part à titre gratuit. Je ne souhaite plus vivre dans la maison qu'on a acheté ensemble il y a quelques années (cause : désaccord familiale).
Je ne veux pas de compensation financière juste être libéré de mes engagements auprès de la banque, car la SCI à souscrit un emprunt pour l'achat de la maison.
Je pense qu'il faut que je fasse cela chez un notaire et également voire si les statuts de la SCI prévoient ce genre de chose mais j'aimerai être sur avant de prendre rendez-vous chez un notaire et entamer les démarches.
Merci d'avance pour vos réponses.
Je souhaite faire une cessation de mes parts dans ma SCI familiale dont je suis le gérant associé, les deux autres associés sont mes parents.
Je souhaite leur faire une cessation de part à titre gratuit. Je ne souhaite plus vivre dans la maison qu'on a acheté ensemble il y a quelques années (cause : désaccord familiale).
Je ne veux pas de compensation financière juste être libéré de mes engagements auprès de la banque, car la SCI à souscrit un emprunt pour l'achat de la maison.
Je pense qu'il faut que je fasse cela chez un notaire et également voire si les statuts de la SCI prévoient ce genre de chose mais j'aimerai être sur avant de prendre rendez-vous chez un notaire et entamer les démarches.
Merci d'avance pour vos réponses.
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2 réponses
_lael_
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Modifié le 23 déc. 2021 à 12:31
Modifié le 23 déc. 2021 à 12:31
Attention quand même, la cession des parts ne mettra pas fin à votre solidarité pour le prêt bancaire.
En cas de défaut de paiement de la SCI, la banque se retournera contre vous de la même façon.
En cas de défaut de paiement de la SCI, la banque se retournera contre vous de la même façon.
hoquei44
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Modifié le 23 déc. 2021 à 12:26
Modifié le 23 déc. 2021 à 12:26
Bonjour,
Effectivement, il faut voir ce qui est prévu à ce sujet dans les statuts. Cela aura le mérite d'être clair.
Par contre, il faudra également l'accord de vos parents.
Le notaire est le plus à même pour vous répondre et vous accompagner dans les démarches.
CB
Effectivement, il faut voir ce qui est prévu à ce sujet dans les statuts. Cela aura le mérite d'être clair.
Par contre, il faudra également l'accord de vos parents.
Le notaire est le plus à même pour vous répondre et vous accompagner dans les démarches.
CB
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23 déc. 2021 à 14:30
Même si je décide de ne plus être gérant et associé de la SCI?
Merci pour votre réponse.
23 déc. 2021 à 14:41
La SCI a souscrit un emprunt, mais les associés ont signé en tant que garant ou caution. En cas de défaillance de la SCI, le banquier prêteur se retourne contre les garants.