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Cessation de part SCI à titre gratuit

met67 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2021 - 23 déc. 2021 à 12:21
 gitane2229 - 23 déc. 2021 à 14:41
Bonjour,
Je souhaite faire une cessation de mes parts dans ma SCI familiale dont je suis le gérant associé, les deux autres associés sont mes parents.
Je souhaite leur faire une cessation de part à titre gratuit. Je ne souhaite plus vivre dans la maison qu'on a acheté ensemble il y a quelques années (cause : désaccord familiale).
Je ne veux pas de compensation financière juste être libéré de mes engagements auprès de la banque, car la SCI à souscrit un emprunt pour l'achat de la maison.

Je pense qu'il faut que je fasse cela chez un notaire et également voire si les statuts de la SCI prévoient ce genre de chose mais j'aimerai être sur avant de prendre rendez-vous chez un notaire et entamer les démarches.

Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
_lael_ Messages postés 5139 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 12 décembre 2024 2 459
Modifié le 23 déc. 2021 à 12:31
Attention quand même, la cession des parts ne mettra pas fin à votre solidarité pour le prêt bancaire.

En cas de défaut de paiement de la SCI, la banque se retournera contre vous de la même façon.
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met67 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2021
23 déc. 2021 à 14:30
Bonjour,

Même si je décide de ne plus être gérant et associé de la SCI?

Merci pour votre réponse.
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gitane2229 > met67 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2021
23 déc. 2021 à 14:41
Réponse : oui

La SCI a souscrit un emprunt, mais les associés ont signé en tant que garant ou caution. En cas de défaillance de la SCI, le banquier prêteur se retourne contre les garants.
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Réponse 2 / 2
hoquei44 Messages postés 16385 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 8 824
Modifié le 23 déc. 2021 à 12:26
Bonjour,

Effectivement, il faut voir ce qui est prévu à ce sujet dans les statuts. Cela aura le mérite d'être clair.
Par contre, il faudra également l'accord de vos parents.
Le notaire est le plus à même pour vous répondre et vous accompagner dans les démarches.

CB

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