Mur non mitoyen
Résolu56guy77 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
Mon voisin est propriétaire de son mur de pierres .Du lierre à poussé de notre coté
et fragilise son mur .Sommes nous responsables de cette dégradation ; N est pas à lui d entretenir son mur?
merci d avance de vos réponses
7 réponses
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Bonjour
Du lierre à poussé de notre coté et fragilise son mur .Sommes nous responsables de cette dégradation ;
Oui.
Vous êtes gardien des végétaux qui poussent sur votre propriété, et en conséquence responsable des dommages qu'ils occasionnent aux tiers.
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N est pas à lui d entretenir son mur?
Oui.
Mais pas de désherber chez vous.
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Bonjour,
en gros, c'est au voisin d'enlever le lierre sur son mur (ce qui entend de lui accorder un "tour d'échelle") et a vous de nettoyer au pied du mur.
C'est un mur ancien ?
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bonjour
le lierre sur le mur est gros comme un bras. Si le propriétaire avait entretenue son mur régulièrement comme il ce doit il n y aurait pas eu de dègats . Je précise que le propriétaire est nouveau (2 ans environ )et que la présence de ce lierre est antèrieur à son achat ( est-ce que cela peut avoir une incidence en notre faveur ou pas?)
et j ai constaté que le lierre ne part pas de la base du mur
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je m etonne de la reponse de DEVERKER ,le proprietaire d un mur doit l entretenir regulierement des 2 cotés il ne doit pas attendre que le lierre soit gros comme un bras pour l enlever
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je m etonne de la reponse de DEVERKER ,le proprietaire d un mur doit l entretenir regulierement des 2 cotés il ne doit pas attendre que le lierre soit gros comme un bras pour l enlever
Certes, mais cela n'exonererait au mieux que partiellement votre responsabilité sur le fondement de 1242cc, du fait de la faute de la victime.
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et j ai constaté que le lierre ne part pas de la base du mur
Ce serait bien de donner l'ensemble des informations dès le début...
Cette précision change les choses ; ce sera alors à votre voisin de prouver que le lierre vient de votre terrain pour engager votre responsabilité.
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bonjour merci pour vos reponses
oui c est un mur ancien ;et le propriétaire du mur est récent (il a acheté il y a 2 ans environ)
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Bonjour,
Ce lierre prend racine sur SON terrain ou sur le vôtre ?
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bonjour
il prend racine au pied de son muret Nouvelle information la borne est de notre cote en bas du mur Est ce que si l on prend le centre de la borne il y aurait 5 cm de terre qui appartienne au voisin?
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merci de votre réponse
Le litige ayant commencé avant que nous devenions propriétaire dans la résidence devons nous participer au frais.
La législation juridique et financière évolue en permanence...