Abri non déclaré

56guy77 Messages postés 11 Statut Membre -  
 diverker -

Bonjour,

 nous sommes condamnés a réparer un abri sur un terrain voisin (Dégats causé par du lierre).Seulement l abri n apparait pas sur le cadastre . Pouvons nous étre condamné  pour un abri qui au point de vue  légal n existe pas .

merci d avance

2 réponses

  1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 921
     

    bonsoir

    l'absence du bien sur le cadastre ne présume pas de la légalité de la construction , surtout si elle a plus de 10 ans

    de plus qu'elle soit "légale " ou non n'entre pas en ligne de compte pour un dédommagement


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  2. diverker
     

    Bonjour

    Pouvons nous étre condamné  pour un abri qui au point de vue  légal n existe pas .

    ​​​​​​Vous donnez vous-même la réponse =>

    nous sommes condamnés a réparer un abri sur un terrain voisin (Dégats causé par du lierre)

    ​​​​​​Ce qui répond aussi à l'autre question que vous posiez pour le même lierre sur un mur de soutènement...

    Votre voisin a mieux argumenté que vous sur son origine...

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