Sujet Précédent Sujet Suivant

Manque de fosse septique achat maison

Aure -  
dany311 Messages postés 22626 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,j'ai fait l'acquisition d'une vieille maison .Le fils du vendeur n as pas precise que la fosse septique n en était pas une .Puis-je me retourné votre le vendeur en faisant joue comme vice caché ?et suis je dans les temps après 8mois de l'achat ?merci d'avance 

2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 22626 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 712
 

Bonjour

et le notaire ??? il a pas demandé le rapport du SPANC si la maison n'est pas raccordé au tout à l'égout ???

ce rapport n'est pas annexé à l'acte notarié ???
1
Réponse 2 / 2
cristali Messages postés 18908 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 739
 

bonjour, le vice caché, c'est pendant 5 ans et doit être déclaré dans les 2 ans a partir de sa découverte.
0

Discussions similaires

Amende fosse septique non conforme
Micha -
xplom -

6 réponses
vidange de fosse septique par un agriculteur
blackpearl -
eleveuse -

24 réponses
vidange de fosse septique à ma charge pour un an de location
Katfoiskat -
djivi38 -

9 réponses
Fosse septique caché sous dalle et non vidé
Ritalien93 -
mpmp93 -

3 réponses
Impossibilité d'avoir fosse septique conforme
lunabaker -
djivi38 -

1 réponse