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Manque de fosse septique achat maison

Aure - 7 févr. 2024 à 06:54
dany311 Messages postés 20523 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mai 2024 - 7 févr. 2024 à 09:12

Bonjour,j'ai fait l'acquisition d'une vieille maison .Le fils du vendeur n as pas precise que la fosse septique n en était pas une .Puis-je me retourné votre le vendeur en faisant joue comme vice caché ?et suis je dans les temps après 8mois de l'achat ?merci d'avance 

2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 20523 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 2 mai 2024 6 195
7 févr. 2024 à 09:12

Bonjour

et le notaire ??? il a pas demandé le rapport du SPANC si la maison n'est pas raccordé au tout à l'égout ???

ce rapport n'est pas annexé à l'acte notarié ???
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Réponse 2 / 2
cristali Messages postés 18002 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 3 671
7 févr. 2024 à 07:54

bonjour, le vice caché, c'est pendant 5 ans et doit être déclaré dans les 2 ans a partir de sa découverte.
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