Manque de fosse septique achat maison

Aure -  
dany311 Messages postés 13349 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,j'ai fait l'acquisition d'une vieille maison .Le fils du vendeur n as pas precise que la fosse septique n en était pas une .Puis-je me retourné votre le vendeur en faisant joue comme vice caché ?et suis je dans les temps après 8mois de l'achat ?merci d'avance 

2 réponses

  1.
    dany311 Messages postés 13349 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 871
     

    Bonjour

    et le notaire ??? il a pas demandé le rapport du SPANC si la maison n'est pas raccordé au tout à l'égout ???

    ce rapport n'est pas annexé à l'acte notarié ???

    1
  2. cristali Messages postés 8615 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 759
     

    bonjour, le vice caché, c'est pendant 5 ans et doit être déclaré dans les 2 ans a partir de sa découverte.

    0

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