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Manque de fosse septique achat maison

Aure -  
dany311 Messages postés 13250 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -

Bonjour,j'ai fait l'acquisition d'une vieille maison .Le fils du vendeur n as pas precise que la fosse septique n en était pas une .Puis-je me retourné votre le vendeur en faisant joue comme vice caché ?et suis je dans les temps après 8mois de l'achat ?merci d'avance 

2 réponses

Réponse 1 / 2
dany311 Messages postés 13250 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 803
 

Bonjour

et le notaire ??? il a pas demandé le rapport du SPANC si la maison n'est pas raccordé au tout à l'égout ???

ce rapport n'est pas annexé à l'acte notarié ???
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Réponse 2 / 2
cristali Messages postés 9573 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 754
 

bonjour, le vice caché, c'est pendant 5 ans et doit être déclaré dans les 2 ans a partir de sa découverte.
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