Abri non déclaré

Aa.P Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2024 - 1 févr. 2024 à 10:13
BmV Messages postés 91431 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2024 - 4 févr. 2024 à 12:48

Bonjour,

Nous avons récemment acheter une grande maison en pierre à laquelle est accolée un abri couvert d'environ 40m2. Aucun côté n'est fermé, il possède simplement un toit en tôle et des piliers en bois. 

Il figure sur l'acte de vente du notaire. Nous avons retrouvé des preuves de l'existence de ce "hangar" dans les archives (dès 1950). Il n'est pas inscrit sur le cadastre.

Il est aujourd'hui en mauvais état. Nous aimerions le rénover à l'identique, il sert d'abri pour les chevaux. Aucun côté ne sera fermé. 

J'aimerais savoir si je dois faire obligatoirement faire régulariser cette construction avant de le rénover, (qui au vu du PLUi sera sûrement refusé.)

Ou bien il y a-t-il prescription ?

Je vous remercie par avance,

Bonne journée.

2 réponses

Aa.P Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 1 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2024
Modifié le 4 févr. 2024 à 12:42

Personne ? 

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BmV Messages postés 91431 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 10 décembre 2024 18 501
4 févr. 2024 à 12:48

Selon les détails de votre situation, la réponse à vos questions se trouve très certainement dans la contribution suivante ► https://www.village-justice.com/articles/prescription-administrative-des-travaux-realises-sans-autorisation-article-421,45454.html

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