Texte de loi ou norme pour emplacement puisard

Chalosse -  

Bonjour,

Existe-il un texte de loi ou une norme précise pour définir la distance à respecter entre un puisard et la limite de propriété?

3 réponses

  1.  bern29

    Bonjour, un puisard de quoi ? eau de pluie, eau usée ?

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    1. Chalosse

      Bonjour,

      Un puisard d'eau de pluie

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      1. bern29

        Alors pas de limite défini, tant que l'eau s'écoule sur votre sol.

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