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Texte de loi ou norme pour emplacement puisard

Chalosse -  
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Existe-il un texte de loi ou une norme précise pour définir la distance à respecter entre un puisard et la limite de propriété?

3 réponses

Réponse 1 / 3
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 397
 

Bonjour, un puisard de quoi ? eau de pluie, eau usée ?
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Réponse 2 / 3
Chalosse
 

Bonjour,

Un puisard d'eau de pluie
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Réponse 3 / 3
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 397
 

Alors pas de limite défini, tant que l'eau s'écoule sur votre sol.
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