Sujet Précédent Sujet Suivant

Texte de loi ou norme pour emplacement puisard

Chalosse -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Existe-il un texte de loi ou une norme précise pour définir la distance à respecter entre un puisard et la limite de propriété?

A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 

Bonjour, un puisard de quoi ? eau de pluie, eau usée ?
0
Réponse 2 / 3
Chalosse
 

Bonjour,

Un puisard d'eau de pluie
0
Réponse 3 / 3
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 

Alors pas de limite défini, tant que l'eau s'écoule sur votre sol.
0

Discussions similaires

Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
Chambre garçon fille âge loi caf allocations
elstevan -
FLAADERCHE07 -

3 réponses
Abus de confiance et prêt d'argent.
pivoine-77 -
Ivan -

8 réponses
Avocat, confiance?
Mesencore -
condorcet -

3 réponses
Quelle sont les confiance de don chez l'avocat sur le paieme
Victorien -
Gayomi -

3 réponses