Texte de loi ou norme pour emplacement puisard

Chalosse -
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 4 févr. 2024 à 14:55

Bonjour,

Existe-il un texte de loi ou une norme précise pour définir la distance à respecter entre un puisard et la limite de propriété?

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3 réponses

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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 393

Bonjour, un puisard de quoi ? eau de pluie, eau usée ?

Réponse 2 / 3

Chalosse

Bonjour,

Un puisard d'eau de pluie

Réponse 3 / 3

bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 393

Alors pas de limite défini, tant que l'eau s'écoule sur votre sol.