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Texte de loi ou norme pour emplacement puisard

Chalosse - 4 févr. 2024 à 11:03
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 - 4 févr. 2024 à 14:55

Bonjour,

Existe-il un texte de loi ou une norme précise pour définir la distance à respecter entre un puisard et la limite de propriété?

A voir également:

3 réponses

Réponse 1 / 3
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 341
4 févr. 2024 à 11:08

Bonjour, un puisard de quoi ? eau de pluie, eau usée ?
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Réponse 2 / 3
Chalosse
4 févr. 2024 à 11:13

Bonjour,

Un puisard d'eau de pluie
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Réponse 3 / 3
bern29 Messages postés 5079 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 14 décembre 2024 2 341
4 févr. 2024 à 14:55

Alors pas de limite défini, tant que l'eau s'écoule sur votre sol.
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