Reservation Airbnb pour sejour commercial
_lael_ Messages postés 4515 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 - 5 févr. 2024 à 14:18
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1 réponse
Modifié le 5 févr. 2024 à 14:23
Très basiquement, il faut voir ce que prévoit les clauses d'un contrat "airbnb".
Sachant que le loueur a la faculté de vous l'interdire mais doit prévoir cette interdiction au contrat.
Il me semble en particulier qu'il est très explicitement prévu que la location est uniquement à des fins de logement et pas pour l'organisation d'évènements festifs.
Ceci notamment suite à des fêtes sauvages dans des logements airBnB qui ont fait l'actualité. Il y en a même eu des films.
Article 1717 du code civil :
"Le preneur a le droit de sous-louer, et même de céder son bail à un autre, si cette faculté ne lui a pas été interdite.
Elle peut être interdite pour le tout ou partie."