Contrat paysagiste
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
le lierre part bien de notre terrain sur le mur privatif. nous avons un contrat d
entretien avec un paysagiste sur la résidence pouvons nous nous retourner contre
lui?
merci d avance
2 réponses
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Bonjour
Vous auriez dû continuer sur ce sujet https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9144377-mur-non-mitoyen
Et cela m'étonnerait que vous puissiez vous retourner contre le paysagiste, qui n'est pas un géomètre expert. Il ne fait que ce qu'on lui dit de faire...
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Bonjour,
que dit le contrat d'entretien ? Soit l'entretien de votre coté de mur était prévu, et dans ce cas il faut en faire part au paysagiste, si rien est prévu il faut faire un avenant au contrat ou lui demander de le faire ponctuellement en complément
La législation juridique et financière évolue en permanence...