Contrat paysagiste
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
le lierre part bien de notre terrain sur le mur privatif. nous avons un contrat d
entretien avec un paysagiste sur la résidence pouvons nous nous retourner contre
lui?
merci d avance
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2 réponses
Bonjour
Vous auriez dû continuer sur ce sujet https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9144377-mur-non-mitoyen
Et cela m'étonnerait que vous puissiez vous retourner contre le paysagiste, qui n'est pas un géomètre expert. Il ne fait que ce qu'on lui dit de faire...
La législation juridique et financière évolue en permanence...