Droit au bail étant ascendant
Jaki
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3 févr. 2024 à 15:51
djivi38 Messages postés 52510 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2025 - 3 févr. 2024 à 16:39
djivi38 Messages postés 52510 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2025 - 3 févr. 2024 à 16:39
Vivants monbepoux et moi ds le logement de ma fille et mon beau fils depuis 14ans et qui souhaitent partir et ns céder le bail auprès des hlm
A voir également:
- Droit au bail étant ascendant
- Bail de location pdf - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit commun - Guide
1 réponse
djivi38
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3 févr. 2024 à 16:39
3 févr. 2024 à 16:39
BONJOUR,
… votre texte…
MERCI D’AVANCE
.
bonjour,
lire ce lien (et comprenez bien la définition du mot "abandon"... pour lequel la situation que vous décrivez ici ne correspond apparemment pas.... !!) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
.
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...