Droit au bail étant ascendant

Jaki -  
djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Vivants monbepoux et moi ds le logement de ma fille et mon beau fils depuis 14ans et qui souhaitent  partir et ns céder le bail auprès des hlm

1 réponse

  1.
    djivi38 Messages postés 54311 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 438
     

    BONJOUR,

    … votre texte…

    MERCI D’AVANCE

    .

    bonjour,

    lire ce lien (et comprenez bien la définition du mot "abandon"... pour lequel la situation que vous décrivez ici ne correspond apparemment pas.... !!) :

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170

    .

    cdt.

    1

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Bail frauduleux?
Paul75018 -
djivi38 -

2 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses