Droit au bail étant ascendant

Jaki -
djivi38 Messages postés 64886 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 3 févr. 2024 à 16:39

Vivants monbepoux et moi ds le logement de ma fille et mon beau fils depuis 14ans et qui souhaitent partir et ns céder le bail auprès des hlm

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djivi38 Messages postés 64886 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 16 087

BONJOUR,

… votre texte…

MERCI D’AVANCE

bonjour,

lire ce lien (et comprenez bien la définition du mot "abandon"... pour lequel la situation que vous décrivez ici ne correspond apparemment pas.... !!) :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170

cdt.

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