Obligation d'assurer un accès à des toilettes

Bonjour,

Premier point, ce n'est pas un problème pour votre conseil syndical, mais pour votre syndic. Ils peuvent travailler de concert, mais à la fin de la journée, c'est le Syndic qui gère (et les copros qui voteront).

Si les employés se soulagent réellement sur leur lieu de travail, c'est motif de licenciement pour faute grave (sans indemnités, avec un mois sans salaire). Et pour leur employeur, c'est motif de rupture du contrat à leur torts, et dommages et intérêts.

Et puis bon, c'est aussi vraiment pas malin de leur part, vu que nettoyer derrière est leur travail.

Sincèrement, j'ai des doutes que ce soient les agents d'entretiens, et je ne serais aucunement surpris que ce soit des locataires (voir sous-locataires et sous-sous-locataires), qui effectivement on accès à des sanitaires chez eux, mais n'ont pas envie de prendre 1 minute pour aller chez eux (ou alors qui ont seulement accès à la cave).

Concernant une éventuelle obligation/recommandation d'avoir des sanitaires, au final, ce n'est pas à vous de vous en poser la question. C'est à l'entreprise d'imposer cet élément dans son contrat (en relation généralement à la durée de travail anticipée), et de refuser d'intervenir si ce n'est pas respecté.

Et en continuité, c'est aux employés de remonter les inconvenances personnelles à leur employeur, allant jusqu'à invoquer leur droit de retrait.

Bonjour

mettez un panneau " vous êtes filmé " le temps qu'ils cherchent la caméra , vous serez tranquille     :-)