Les vendeurs partent avec le SPA...
dany311 Messages postés 20846 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 - 16 févr. 2024 à 21:39
9 réponses
16 févr. 2024 à 11:01
bonjour
Vous avez signé l'acte de vente ? si oui c'est trop tard , il fallait être attentif / insister sur ce point lors du compromis
vendeur et agence vous ont balladé
16 févr. 2024 à 12:22
" lors de la visite d'état des lieux effectuée le jour de la vente, le SPA en question était présent ?" : mais a-t-il été répertorié sur la liste du mobilier présent destiné à rester en place ?
Si non, il faudra faire une croix dessus : autant une baignoire est considérée comme un équipement "obligatoire" dans un logement, voire un immeuble par destination, autant un spa est un équipement surajouté, un élément de confort, comme par exemple un carport, un store-banne, des bacs à fleurs, un barbecue mobile, un abri de jardin, etc.
16 févr. 2024 à 19:59
À quel endroit de l'acte de vente parle-t-on de ce spa et/ou d'autres équipements particuliers similaires (pergola, store, etc.) ?
16 févr. 2024 à 11:04
bonjour
merci pour votre retour ! c'est effectivement l'impression laissée
Et si ils partent avec une baignoire, c'est pareil, étant donné qu'elle n'est pas dans l'état des lieux ?
De plus, cela peut-il avoir un impact si lors de la visite d'état des lieux effectuée le jour de la vente, le SPA en question était présent ?
Très cordialement
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Posez votre question16 févr. 2024 à 12:29
Absolument pas, au même titre que plein de chose comme un abri à voiture fixé au sol, la pergola etc.
J'ai lu que de façon générale, tout élément, qui serait susceptible d’entraîner des dégradations physiques ou esthétiques une fois retiré - sauf ceux facilement détachables (tableau, lumière) ne peut être emportés par le vendeur du bien.
Ce SPA étant enterré en terrasse, cette dernière découpée pour accueillir parfaitement ce dernier sur les rebord, si celui-ci est enlevé, nous aurons un gros trou sur la terrasse = dégradation esthétique ?
16 févr. 2024 à 13:10
Ce SPA étant enterré en terrasse, cette dernière découpée pour accueillir parfaitement ce dernier sur les rebord, si celui-ci est enlevé, nous aurons un gros trou sur la terrasse = dégradation esthétique ?
Tout ce qui peut être facilement retiré ne constitue pas un immeuble par destination, quand bien même un emplacement dédié était aménagé.
Un Spa en pvc ne nécessite pas de manutention spécifique pour être mis en place ou retiré, il reste qualifié de bien meuble.
16 févr. 2024 à 12:52
Eh bien puisque vous donnez votre réponse à votre propre question, on vous en prie : faites les démarches nécessaires auprès des vendeurs et/ou de l'agence pour les obliger à laisser ou remettre en place des éléments qui, selon vous, vous créent par leur enlèvement un préjudice technique ou esthétique.
Il vous faudra à cet effet bien définir les termes utilisés. Démonter proprement un car-port fixé au sol, par exemple, ou une pergola ne ne constitue pas toujours une dégradation physique significative selon le mode de fixation utilisé.
16 févr. 2024 à 13:06
Je n'ai pas la prétention de répondre à ma question, le message se finissant par un "?"
Il s'agit plutôt d'une réflexion ouverte sur un sujet dont les contours sont assez flous
Pour preuve, vous allez dans mon sens : je mentionne que la pergola, au même titre que le spa n'est pas mentionné dans la liste du mobilier (et pendant l'état des lieux, un démo de cette dernière a été effectué) : cela peut être enlevé sans dégradation physique mais grandement esthétique par rapport à l'objet vendu.
De nouveau, ce SPA étant enterré en terrasse, cette dernière découpée pour accueillir parfaitement ce dernier sur les rebord, si celui-ci est enlevé, nous aurons un gros trou sur la terrasse = dégradation esthétique ?
Comme mentionné également l'idée n'est pas de chercher un conflit mais comprendre le cheminement de ce sujet.
16 févr. 2024 à 19:44
Votre énervement est légitime, surtout si vous avez effectué la visite juste avant d'aller signer chez le notaire
Votre raisonnement se tient, je penche de votre côté ; effectivement pour ce cas de SPA c'est comme l'enlèvement d'un dressing ....
gardez le et n'hésitez pas à envoyer un recommandé avec AR à votre vendeur en ce sens ( soit en demandant la restitution du SPA; soit le remise en état de la terrasse)
si vous avez la protection juridique, c'est le moment de la questionner
- Au moment où vous avez SIGNE la vente, le spa était il présent physiquement ?
16 févr. 2024 à 14:02
Oui, nous avons fait une visite d'état des lieux avant signature et il était présent
(bon il y avait également 2-3 meubles présents qui étaient clairement destinés à partir car les vendeurs sont un peu en retard dans leur déménagement)
Cela change-t-il la donne ?
16 févr. 2024 à 14:52
Cela change la donne qu'a partir du moment où vous avez signé vous êtes CHEZ VOUS et vos vendeurs ne peuvent plus accéder, et a fortiori enlever quoi que ce soit sans votre accord. Ce qui reste sur place a ce moment là étant réputé vous appartenir.
16 févr. 2024 à 20:15
, au moment de l'état des lieux, le jour de la vente, le vendeur nous dit "ah ben nous pensions amener le spa, nous avions discuté avec l'agent immobilier que si le bien était négocié, on partait avec"
Qu'en est-il ?
Il y a surtout un gros manque de communication, et tout spécialement, apparemment, de la, part de l'agent immobilier. Mais légalement, le spa est un bien meuble et s'il n'est pas mentionné dans l'acte, le vendeur est en droit de le récupérer. Je je vois pas sur quelle base légale vous pourriez vous appuyer pour le conserver.
16 févr. 2024 à 21:39
Bonjour
lorsque vous avez signé ; le vendeur doit vous remettre les clés et vous êtes chez vous ; il ne peut plus rentrer dans son bien
je suppose à juste titre que dans l'acte notarié ; il est bien précisé que vous achetez le bien "" en l''état " ; c'est à dire tel que vous l'avez vu avant la vente