Terre polluée déposée sur terrain privé sans accord
lamoure
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vivine -
vivine -
Bonjour,
Le maire de ma commune en accord avec l'exploitant du terrain (fermier) ont fait
déposer par l'entreprise qui effectuait l'assainissement une grosse quantité de terre polluée (avec goudrons etc...) sur un terrain qui m'appartient sans m'en avertir.
Quels sont mes droits et les organismes à contacter pour me défendre ?
Vous en remerciant vivement. Cordialement
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3 réponses
Si le terrain est à vous, rien ne peut y être déposé, même temporairement, sans votre accord.
Vous pouvez mettre en demeure les personnes responsables, copie à la mairie, en disant qu'à défaut de retrait sous X jours, vous ferez procéder à leurs frais à l'évacuation de cette terre de votre terrain.
La législation juridique et financière évolue en permanence...