Terre polluée déposée sur terrain privé sans accord

Si le terrain est à vous, rien ne peut y être déposé, même temporairement, sans votre accord.

Vous pouvez mettre en demeure les personnes responsables, copie à la mairie, en disant qu'à défaut de retrait sous X jours, vous ferez procéder à leurs frais à l'évacuation de cette terre de votre terrain.

Le maire de ma commune en accord avec l'exploitant du terrain (fermier)

Un accord écrit ? Avez-vous interrogé le fermier ou le maire sur les termes de l'accord ? Est-ce provisoire ? 

Bonjour,

Pour répondre à votre question :  Pas d'accord écrit . Je m'en suis aperçue les tonnes de terres avaient été déposées.

Lorsque j'ai réagi auprès du fermier et du maire, il m'a été répondu qu'ils l'enlèveraient des que possible, or, ça fait quatre ans et c'est toujours en place !