Interdiction de stationnement sur terrain privé
RésoluMichael1312 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
je possède une parcelle devant le terrain de ma maison.
Est ce que la mairie peut interdire le stationnement sur cette parcelle?
Merci pour votre aide
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1 réponse
Uniquement au cas où un tel stationnement devait créer un danger important pour les autres usagers de la route comme une perte de visibilité ou l'obligation de faire un écart de trajectoire.
Danger qui devra de toute façon être motivé de façon sérieuse dans l'indispensable arrêté municipal interdisant le stationnement à cet endroit.
Sinon, s'agissant d'une parcelle privée, on ne peut vous y interdire quoi que ce soit.
Merci!