Interdiction de stationnement sur terrain privé
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Michael1312
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BmV
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19 févr. 2024 à 15:45
19 févr. 2024 à 15:45
Uniquement au cas où un tel stationnement devait créer un danger important pour les autres usagers de la route comme une perte de visibilité ou l'obligation de faire un écart de trajectoire.
Danger qui devra de toute façon être motivé de façon sérieuse dans l'indispensable arrêté municipal interdisant le stationnement à cet endroit.
Sinon, s'agissant d'une parcelle privée, on ne peut vous y interdire quoi que ce soit.
19 févr. 2024 à 15:53
Merci!