Interdiction de stationnement sur terrain privé

Résolu
Michael1312 Messages postés 2 Statut Membre -  
Michael1312 Messages postés 2 Statut Membre -

Bonjour,

je possède une parcelle devant le terrain de ma maison.

Est ce que la mairie peut interdire le stationnement sur cette parcelle?

Merci pour votre aide

1 réponse

BmV Messages postés 98624 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 265
 

Uniquement au cas où un tel stationnement devait créer un danger important pour les autres usagers de la route comme une perte de visibilité ou l'obligation de faire un écart de trajectoire.
Danger qui devra de toute façon être motivé de façon sérieuse dans l'indispensable arrêté municipal interdisant le stationnement à cet endroit.

Sinon, s'agissant d'une parcelle privée, on ne peut vous y interdire quoi que ce soit.

 

 

1
Michael1312 Messages postés 2 Statut Membre
 

Merci!

0