Interdiction de stationnement sur terrain privé

Résolu
Michael1312 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2024 - 19 févr. 2024 à 13:09
Michael1312 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2024 - 19 févr. 2024 à 15:53

Bonjour,

je possède une parcelle devant le terrain de ma maison.

Est ce que la mairie peut interdire le stationnement sur cette parcelle?

Merci pour votre aide

1 réponse

BmV Messages postés 91377 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 480
19 févr. 2024 à 15:45

Uniquement au cas où un tel stationnement devait créer un danger important pour les autres usagers de la route comme une perte de visibilité ou l'obligation de faire un écart de trajectoire.
Danger qui devra de toute façon être motivé de façon sérieuse dans l'indispensable arrêté municipal interdisant le stationnement à cet endroit.

Sinon, s'agissant d'une parcelle privée, on ne peut vous y interdire quoi que ce soit.

 

 

1
Michael1312 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 19 février 2024 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2024
19 févr. 2024 à 15:53

Merci!

0