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Commission de conciliation

Gayomi Messages postés 17276 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 - 17 déc. 2023 à 11:44
_lael_ Messages postés 4424 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 18 févr. 2024 à 19:17

Bonjour,

Question pour un proche :

Est-ce quelqu'un connaît le délai de réponse de la commission départementale de conciliation à Paris ? 

Il s'agit d'un litige au sujet de la prise en charge de la facture d'un changement de serrure (vétusté non admise par le bailleur). Une lettre RAR a été envoyée fin septembre à la commission. 

Merci d'avance. 

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 17276 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 9 416
Modifié le 17 févr. 2024 à 20:39

La convocation est finalement arrivée pour mars, soit un délai de 5 mois. 
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_lael_ Messages postés 4424 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 2 013
18 févr. 2024 à 19:17

C'est bon à savoir, merci

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Réponse 2 / 2
_lael_ Messages postés 4424 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 2 013
17 déc. 2023 à 21:05

Je sais que pour la CDC de l'Essonne c'est 5-6 mois, aucune idée pour Paris.

Sinon c'est possible de les appeler et de leur demander, c'est comme ça que j'ai su ce délai, du coup j'ai laissé tomber.
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Gayomi Messages postés 17276 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2024 9 416
18 déc. 2023 à 08:03

Merci pour cet ordre d'idée. À Paris, le délai est certainement au moins aussi long :-/

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