Sujet Précédent Sujet Suivant

Commission de conciliation

Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
_lael_ Messages postés 5976 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Question pour un proche :

Est-ce quelqu'un connaît le délai de réponse de la commission départementale de conciliation à Paris ? 

Il s'agit d'un litige au sujet de la prise en charge de la facture d'un changement de serrure (vétusté non admise par le bailleur). Une lettre RAR a été envoyée fin septembre à la commission. 

Merci d'avance. 

A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 644
 

La convocation est finalement arrivée pour mars, soit un délai de 5 mois. 
1
_lael_ Messages postés 5976 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 993
 

C'est bon à savoir, merci

0
Réponse 2 / 2
_lael_ Messages postés 5976 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 993
 

Je sais que pour la CDC de l'Essonne c'est 5-6 mois, aucune idée pour Paris.

Sinon c'est possible de les appeler et de leur demander, c'est comme ça que j'ai su ce délai, du coup j'ai laissé tomber.
0
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 644
 

Merci pour cet ordre d'idée. À Paris, le délai est certainement au moins aussi long :-/

0

Discussions similaires

Reconnu RQTH, suis je éligible à l'AAH ?
lea -
zoulou33 -

3 réponses
AAH refusée : que faire ?
Berry13 -
kang74 -

2 réponses
Apnée du sommeil intraitable, travail/pension
patrick222 -
lutttinette -

5 réponses
Dossier mdph
Nathalie -
Utilisateur anonyme -

11 réponses
Apnée du sommeil et handicape
SOSbesoindaide -
SOSbesoindaide -

4 réponses