Sujet Précédent Sujet Suivant

Commission de conciliation

Gayomi Messages postés 18950 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 - 17 déc. 2023 à 11:44
_lael_ Messages postés 5102 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 18 févr. 2024 à 19:17

Bonjour,

Question pour un proche :

Est-ce quelqu'un connaît le délai de réponse de la commission départementale de conciliation à Paris ? 

Il s'agit d'un litige au sujet de la prise en charge de la facture d'un changement de serrure (vétusté non admise par le bailleur). Une lettre RAR a été envoyée fin septembre à la commission. 

Merci d'avance. 

2 réponses

Réponse 1 / 2
Gayomi Messages postés 18950 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 260
Modifié le 17 févr. 2024 à 20:39

La convocation est finalement arrivée pour mars, soit un délai de 5 mois. 
1
_lael_ Messages postés 5102 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 437
18 févr. 2024 à 19:17

C'est bon à savoir, merci

0
Réponse 2 / 2
_lael_ Messages postés 5102 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 437
17 déc. 2023 à 21:05

Je sais que pour la CDC de l'Essonne c'est 5-6 mois, aucune idée pour Paris.

Sinon c'est possible de les appeler et de leur demander, c'est comme ça que j'ai su ce délai, du coup j'ai laissé tomber.
0
Gayomi Messages postés 18950 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 24 novembre 2024 10 260
18 déc. 2023 à 08:03

Merci pour cet ordre d'idée. À Paris, le délai est certainement au moins aussi long :-/

0

Discussions similaires

MDPH refusé que faire?
crevette78 -
Arthur -

9 réponses
Comment bien contester une décision de la CDAPH dans mon cas ?
etiabe -
etiabe -

28 réponses
Comment bien rédiger son projet de vie mdph ?
Marie_8669 -
Jenny -

10 réponses
Tendinopathie calcifiante
Mary77 -
Mary77_5325 -

7 réponses
Délai de réponse après contrôle caf
Sasou -
Sasou -

4 réponses