Commission de conciliation

Bonjour,

Question pour un proche :

Est-ce quelqu'un connaît le délai de réponse de la commission départementale de conciliation à Paris ? 

Il s'agit d'un litige au sujet de la prise en charge de la facture d'un changement de serrure (vétusté non admise par le bailleur). Une lettre RAR a été envoyée fin septembre à la commission. 

Merci d'avance. 

2 réponses

  • Votes
  • Date
  • Date décroissante
  1. La convocation est finalement arrivée pour mars, soit un délai de 5 mois. 

    1. C'est bon à savoir, merci

  2. Je sais que pour la CDC de l'Essonne c'est 5-6 mois, aucune idée pour Paris.

    Sinon c'est possible de les appeler et de leur demander, c'est comme ça que j'ai su ce délai, du coup j'ai laissé tomber.

    1. Merci pour cet ordre d'idée. À Paris, le délai est certainement au moins aussi long :-/