Servitude de porteur d’eau

Salut,

prescription trentenaire ?

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006150129

Qu'il soit raccordé ou qu'il ait un puits ou les deux n'est pas un motif pour déchoir la personne du bénéfice d'une servitude.
Même si elle est très certainement aujourd'hui en totale désuétude.

Qu'est-il écrit précisément dans votre acte à ce sujet ? Que dit le plan annexé à cette situation ?

 
 

J’ai omis une ligne la voici : dans la partie sud de cette pièce de terre il existe un puits qui sera mitoyen entre les deux co partageants ainsi qu’un passage de un mètre de largeur pour y accéder.

Et .... ?

 

Bonjour et merci de nouveau ;

Pour remplir Monsieur…accepte la partie nord de la maison et la partie nord de la parcelle de terre, Mademoiselle…accepte la partie sud de maison, la magnanerie sur le derrière et la partie sud de la maison.

Conditions: L’escalier et la toiture de la maison ainsi que le puits qui doivent être mitoyens entre les deux ci-partageants seront entretenus à frais communs.

¿

OK
Et où est-il question de cette servitude de "porteur d'eau" ?

 

Bonjour,

Citation :

"dans la partie sud de cette pièce de terre il existe un puits qui sera mitoyen entre les deux co partageants ainsi qu’un passage de un mètre de largeur pour y accéder."

la servitude est donc bien établie par un passage de 1m pour l'accès au puit. Il reste difficile de faire valoir le non usage trentenaire. Concernant "l'inutilité" l’extinction de la servitude ne procède que d’une impossibilité d’exercice et non de son inutilité. Ici, pour le puisage, il serait reconnu que le passage ne pourrait plus être exercé si le puit ne fournit plus d'eau, qu'il soit à sec donc.

" la servitude est donc bien établie "  : ce n'est pas une servitude au sens légal du terme, c'est une disposition imposant l'usage commun d'un accès à un puits tout aussi commun, donc une indivision partielle.
Qui s'impose donc aussi au voisin "mitoyen"....

 

Bonjour à Messieurs Bern29 et BmV,

Je me permets une question, le fait que ce voisin n’ai jamais entretenu le puits comme le précise l’acte peut il être favorable à ma situation?.

Cordialement 

Non, sauf si vous lui en avait fait part avec une mise en demeure par courrier.

Une autre question, si je réalise que l’eau du puits n’est pas potable car lorsque nous avons acheté ce bien l’ancien propriétaire avait réalisé un système pour récupérer l’eau de pluie dans le puits ?.

Si je fais faire des analyses prouvant que l’eau n’est pas potable…

Le droit de puisage n'est en aucuns cas lié à la potabilité de l'eau, vous pouvez très bien l'utilise pour arroser votre jardin

Merci Messieurs pour ces renseignements