Fuite compteur d'eau
khossil Messages postés 324 Statut Membre -
Bonjour,
Et merci à toute personne qui pourra me renseigner. C'est un renseignement qui ne me concerne pas directement mais qui pourrait un jour m'intéresser. Une voisine avait une fuite AVANT son compteur d'eau qui est néanmoins dans son appartement. Le Syndic a diligenté un plombier mais veut lui faire payer les réparations alors que la fuite est bien avant le compteur. Ne serait-ce pas plutôt à la copropriété de prendre en charge la réparation ? D'autre part, bien sûr cela a provoqué un dégât des eaux dans l'appartement en dessous du sien. Quel assureur doit prendre en charge également les frais de réparation dans l'appartement du dessous ?
Merci pour les réponses que vous pourrez apporter et qui pourront servir à d'autres personnes par la suite.
Encore merci. Cordialement,
Annette
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3 réponses
1) Il faut regarder le règlement de copropriété, mais en théorie tout ce qui est avant le robinet d'arrêt est une partie commune, ce qui inclut le compteur.
2) Autre point à vérifier, les compteurs ne sont probablement même pas la propriété du syndicat des copropriétaires.
Dans la quasi-totalité des cas, les compteurs sont loués à une entreprise qui en assure l'entretien et le relevé (ISTA, Proxiserve, etc...) et c'est cette société qui est censée intervenir dessus pour des besoins de dépannage.
Mais étonnement, j'ai encore jamais vu de gestionnaires de syndic prendre en considération ce point et encore moins connaître les dispositions contractuelles à ce sujet, les rares fois où ils ont le contrat complet.
3) Troisième point, le SDC est responsable des dommages causés ayant pour origine les parties communes. cf dernier alinéa article 14 loi 1965 :
"Le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires."
Mais pour des histoires de conventions entre assurance, si c'est juste quelques dégâts de peinture sans trop de gravité, ce sera très probablement géré directement par l'assurance du copropriétaire impacté.
Il vaut d'ailleurs mieux, car l'assurance du SDC a généralement une franchise très élevée entre 500 et 2000€.
Il faudra juste que le syndic soit de bonne volonté et accepte de faire un constat, ce qui n'est pas gagné, j'ai personnellement encore jamais réussi à leur en faire faire un.
Avec un peu de chance l'assurance se contentera du rapport d'intervention du plombier venant confirmer l'origine de la fuite et sa réparation, si cela reste dans les seuils des conventions entre assureurs.
La législation juridique et financière évolue en permanence...