Fuite compteur d'eau

Annette - 19 févr. 2024 à 14:36
khossil Messages postés 311 Date d'inscription lundi 6 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2024 - 19 févr. 2024 à 15:45

Bonjour,

Et merci à toute personne qui pourra me renseigner. C'est un renseignement qui ne me concerne pas directement mais qui pourrait un jour m'intéresser. Une voisine avait une fuite AVANT son compteur d'eau qui est néanmoins dans son appartement. Le Syndic a diligenté un plombier mais veut lui faire payer les réparations alors que la fuite est bien avant le compteur. Ne serait-ce pas plutôt à la copropriété de prendre en charge la réparation ? D'autre part, bien sûr cela a provoqué un dégât des eaux dans l'appartement en dessous du sien. Quel assureur doit prendre en charge également les frais de réparation dans l'appartement du dessous ?

Merci pour les réponses que vous pourrez apporter et qui pourront servir à d'autres personnes par la suite.

Encore merci. Cordialement,

Annette

3 réponses

_lael_ Messages postés 5110 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 2 441
Modifié le 19 févr. 2024 à 14:58

1) Il faut regarder le règlement de copropriété, mais en théorie tout ce qui est avant le robinet d'arrêt est une partie commune, ce qui inclut le compteur.
 

2) Autre point à vérifier, les compteurs ne sont probablement même pas la propriété du syndicat des copropriétaires.

Dans la quasi-totalité des cas, les compteurs sont loués à une entreprise qui en assure l'entretien et le relevé (ISTA, Proxiserve, etc...) et c'est cette société qui est censée intervenir dessus pour des besoins de dépannage.

Mais étonnement, j'ai encore jamais vu de gestionnaires de syndic prendre en considération ce point et encore moins connaître les dispositions contractuelles à ce sujet, les rares fois où ils ont le contrat complet.


3) Troisième point, le SDC est responsable des dommages causés ayant pour origine les parties communes. cf dernier alinéa article 14 loi 1965 :
"Le syndicat est responsable des dommages causés aux copropriétaires ou aux tiers ayant leur origine dans les parties communes, sans préjudice de toutes actions récursoires."

Mais pour des histoires de conventions entre assurance, si c'est juste quelques dégâts de peinture sans trop de gravité, ce sera très probablement géré directement par l'assurance du copropriétaire impacté.

Il vaut d'ailleurs mieux, car l'assurance du SDC a généralement une franchise très élevée entre 500 et 2000€.

Il faudra juste que le syndic soit de bonne volonté et accepte de faire un constat, ce qui n'est pas gagné, j'ai personnellement encore jamais réussi à leur en faire faire un.

Avec un peu de chance l'assurance se contentera du rapport d'intervention du plombier venant confirmer l'origine de la fuite et sa réparation, si cela reste dans les seuils des conventions entre assureurs.

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khossil Messages postés 311 Date d'inscription lundi 6 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2024 1
19 févr. 2024 à 15:08

Merci Iael, mais votre réponse vaut pour ma première question (qui doit payer le changement de robinet) ou la seconde (quel assureur prend en charge les dégâts dans l'appartement du dessous) ???


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_lael_ Messages postés 5110 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 2 441
19 févr. 2024 à 15:35

Les deux.

Mais cela dépend surtout de l'hypothèse du premier point 1), même s'il y a peu de chance qu'il en soit autrement que ce que j'ai indiqué.

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khossil Messages postés 311 Date d'inscription lundi 6 novembre 2006 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2024 1
19 févr. 2024 à 15:45

Ok merci Iael. Je note ça dans un coin de ma mémoire, mais surtout je vais informer ma voisine, malchanceuse d'être "tombée" sur un appartement où déjà des travaux sont à prévoir, alors qu'il n'a pas été vendu comme tel. Merci encore.


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