Travaux fait en dépit du refus des bâtiments de France
Résolu
Chevalierdufiel
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dany311 Messages postés 22667 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
dany311 Messages postés 22667 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma compagne a présenté un dossier aux BDF pour faire un bardage sur des dépendances au fond d’un jardin dans une impasse.ces travaux lui ont été refusés, sans explication bien sur, mais elle a mal lu leur réponse, et a fait faire les travaux ( 4000 €). Ils lui demande de tout enlever sous peine d’astreinte. A t elle un recourt ? Pouyelle sui n’a que peu de moyens, c’edt Une catastrophe . Merci pour votre réponse
Ma compagne a présenté un dossier aux BDF pour faire un bardage sur des dépendances au fond d’un jardin dans une impasse.ces travaux lui ont été refusés, sans explication bien sur, mais elle a mal lu leur réponse, et a fait faire les travaux ( 4000 €). Ils lui demande de tout enlever sous peine d’astreinte. A t elle un recourt ? Pouyelle sui n’a que peu de moyens, c’edt Une catastrophe . Merci pour votre réponse
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6 réponses
Désolé si la réponse ne vous satisfait pas, mais c'est la seule possible !
Je n'ai pas vu le panneau de limitation à 50 et je me suis fait flasher à 80...
Qu'est-ce que je peux faire pour réclamer et ne pas payer le PV ?
Ben rien... je paye et je donne un point de permis, même si je suis fragile !
Ce n'est ni débile ni incroyable, c'est la loi.
Il arrive un moment où il faut assumer ses erreurs quand on est le seul responsable de ce qui arrive...
Je n'ai pas vu le panneau de limitation à 50 et je me suis fait flasher à 80...
Qu'est-ce que je peux faire pour réclamer et ne pas payer le PV ?
Ben rien... je paye et je donne un point de permis, même si je suis fragile !
Ce n'est ni débile ni incroyable, c'est la loi.
Il arrive un moment où il faut assumer ses erreurs quand on est le seul responsable de ce qui arrive...
Poisson92100
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la c'est pire "on m'a écrit explicitement que c'était limité à 50"...
Bonjour
Avait-elle transmis une déclaration préalable en mairie. Si oui, est-ce la mairie qui a consulté l'UDAP ou a-t-elle choisi d'aller voir le service de sa propre initiative ?
Parce que s'il y a eu un refus écrit, il est forcément motivé.
ces travaux lui ont été refusés, sans explication bien sur
Avait-elle transmis une déclaration préalable en mairie. Si oui, est-ce la mairie qui a consulté l'UDAP ou a-t-elle choisi d'aller voir le service de sa propre initiative ?
Parce que s'il y a eu un refus écrit, il est forcément motivé.
Aucun recours sauf si elle est sous tutelle ou curatelle / est ce le cas ?
Et "mal lu" personne ne la croira / Elle est réputé de totale mauvaise foi dans l'histoire
Et "mal lu" personne ne la croira / Elle est réputé de totale mauvaise foi dans l'histoire
Bonjour,
Pas d'autre solution que de démonter ce bardage...
Au mieux elle pourra revendre les matériaux d'occasion pour récupérer quelques euros.
Cdt
Pas d'autre solution que de démonter ce bardage...
Au mieux elle pourra revendre les matériaux d'occasion pour récupérer quelques euros.
Cdt
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Merci pour la réponse, même si elle ne m'enthousiasme pas. Ma compagne est fragile. Ça va être terrible.
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