Travaux fait en dépit du refus des bâtiments de France [Résolu]
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dany311
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18 février 2019
- 11 févr. 2019 à 15:47
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Désolé si la réponse ne vous satisfait pas, mais c'est la seule possible !
Je n'ai pas vu le panneau de limitation à 50 et je me suis fait flasher à 80...
Qu'est-ce que je peux faire pour réclamer et ne pas payer le PV ?
Ben rien... je paye et je donne un point de permis, même si je suis fragile !
Ce n'est ni débile ni incroyable, c'est la loi.
Il arrive un moment où il faut assumer ses erreurs quand on est le seul responsable de ce qui arrive...
Je n'ai pas vu le panneau de limitation à 50 et je me suis fait flasher à 80...
Qu'est-ce que je peux faire pour réclamer et ne pas payer le PV ?
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Bonjour
Avait-elle transmis une déclaration préalable en mairie. Si oui, est-ce la mairie qui a consulté l'UDAP ou a-t-elle choisi d'aller voir le service de sa propre initiative ?
Parce que s'il y a eu un refus écrit, il est forcément motivé.
ces travaux lui ont été refusés, sans explication bien sur
Avait-elle transmis une déclaration préalable en mairie. Si oui, est-ce la mairie qui a consulté l'UDAP ou a-t-elle choisi d'aller voir le service de sa propre initiative ?
Parce que s'il y a eu un refus écrit, il est forcément motivé.
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