Travaux fait en dépit du refus des bâtiments de France
Résolu
Bonjour,
Ma compagne a présenté un dossier aux BDF pour faire un bardage sur des dépendances au fond d’un jardin dans une impasse.ces travaux lui ont été refusés, sans explication bien sur, mais elle a mal lu leur réponse, et a fait faire les travaux ( 4000 €). Ils lui demande de tout enlever sous peine d’astreinte. A t elle un recourt ? Pouyelle sui n’a que peu de moyens, c’edt Une catastrophe . Merci pour votre réponse
Ma compagne a présenté un dossier aux BDF pour faire un bardage sur des dépendances au fond d’un jardin dans une impasse.ces travaux lui ont été refusés, sans explication bien sur, mais elle a mal lu leur réponse, et a fait faire les travaux ( 4000 €). Ils lui demande de tout enlever sous peine d’astreinte. A t elle un recourt ? Pouyelle sui n’a que peu de moyens, c’edt Une catastrophe . Merci pour votre réponse
6 réponses
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ContributeurDésolé si la réponse ne vous satisfait pas, mais c'est la seule possible !
Je n'ai pas vu le panneau de limitation à 50 et je me suis fait flasher à 80...
Qu'est-ce que je peux faire pour réclamer et ne pas payer le PV ?
Ben rien... je paye et je donne un point de permis, même si je suis fragile !
Ce n'est ni débile ni incroyable, c'est la loi.
Il arrive un moment où il faut assumer ses erreurs quand on est le seul responsable de ce qui arrive...
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ModérateurBonjour
ces travaux lui ont été refusés, sans explication bien sur
Avait-elle transmis une déclaration préalable en mairie. Si oui, est-ce la mairie qui a consulté l'UDAP ou a-t-elle choisi d'aller voir le service de sa propre initiative ?
Parce que s'il y a eu un refus écrit, il est forcément motivé. -
Aucun recours sauf si elle est sous tutelle ou curatelle / est ce le cas ?
Et "mal lu" personne ne la croira / Elle est réputé de totale mauvaise foi dans l'histoire -
ContributeurBonjour,
Pas d'autre solution que de démonter ce bardage...
Au mieux elle pourra revendre les matériaux d'occasion pour récupérer quelques euros.
Cdt
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Merci pour la réponse, même si elle ne m'enthousiasme pas. Ma compagne est fragile. Ça va être terrible.
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Merci. Même si la réponse ne me satisfait pas. Elle a fait quelque chose de très joli. En plus personne ne le voit puisque c'est dans une impasse. C'est complètement débile. Incroyable !
La législation juridique et financière évolue en permanence...