Hébergement à titre gratuit
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Angelus02_700
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Angelus02_700 Messages postés 3 Statut Membre -
Angelus02_700 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Je possède une une maison secondaire actuellement en travaux sans diagnostic ou je ne vit pas je souhaiterais hébergé dedans un ami dans le besoin pour lui faire c papier mais je ne pourrai supporter les factures de 2 logement différents peut t il donc prendre les factures qui seront de sa consommation ?
Étant également bénéficier des apl pour le logement que j'habite qu'elle serait les risques pour moi de l aider n'ayant que un petit salaire je ne peux me permettre de perdre mais apl
Je possède une une maison secondaire actuellement en travaux sans diagnostic ou je ne vit pas je souhaiterais hébergé dedans un ami dans le besoin pour lui faire c papier mais je ne pourrai supporter les factures de 2 logement différents peut t il donc prendre les factures qui seront de sa consommation ?
Étant également bénéficier des apl pour le logement que j'habite qu'elle serait les risques pour moi de l aider n'ayant que un petit salaire je ne peux me permettre de perdre mais apl
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Ce n'est pas parce que vous hébergez à titre gratuit que vous pouvez le faire dans un logement qui ne respecte pas les critères de décence.
Votre "en travaux sans diagnostics" est inquiétant sur ce plan là;
Si votre hébergé devient locataire à titre gratuit, il peut en effet payer directement ses charges (exemple prendre l'abonnement electricité et eau) vous aurez du mal à prouver qu'il ne paye rien "sous la table".
Donc vous risquez un redressement fiscal et la remise en cause de vos aides.
Et dernier point, il devient locataire, il est protégé par la loi et vous aurez du mal à récupérer votre maison et à le faire partir;
après c'est vous qui voyez ....
Ce n'est pas parce que vous hébergez à titre gratuit que vous pouvez le faire dans un logement qui ne respecte pas les critères de décence.
Votre "en travaux sans diagnostics" est inquiétant sur ce plan là;
Si votre hébergé devient locataire à titre gratuit, il peut en effet payer directement ses charges (exemple prendre l'abonnement electricité et eau) vous aurez du mal à prouver qu'il ne paye rien "sous la table".
Donc vous risquez un redressement fiscal et la remise en cause de vos aides.
Et dernier point, il devient locataire, il est protégé par la loi et vous aurez du mal à récupérer votre maison et à le faire partir;
après c'est vous qui voyez ....
Bonjour,
Si vous hébergez votre ami à titre gracieux, ça ne change rien à vos revenus, donc rien à vos apl ... a priori car je ne suis pas une spécialiste des allocs.
Vous pouvez tout à fait l'héberger et lui laisser la charge des factures de fournisseurs : eau, électricité, etc. puisque c'est lui qui consommera.
Rédigez bien votre papier que vous signerez tous les deux et prévoyez une date de fin d'occupation ou des conditions de départ ... le forum est plein de gens de bonne intention qui se sont retrouvés avec des "amis" sur les bras qui étaient tellement bien dans ce logement gratuit qu'ils ne voulaient plus le quitter !!
Cordialement,
Si vous hébergez votre ami à titre gracieux, ça ne change rien à vos revenus, donc rien à vos apl ... a priori car je ne suis pas une spécialiste des allocs.
Vous pouvez tout à fait l'héberger et lui laisser la charge des factures de fournisseurs : eau, électricité, etc. puisque c'est lui qui consommera.
Rédigez bien votre papier que vous signerez tous les deux et prévoyez une date de fin d'occupation ou des conditions de départ ... le forum est plein de gens de bonne intention qui se sont retrouvés avec des "amis" sur les bras qui étaient tellement bien dans ce logement gratuit qu'ils ne voulaient plus le quitter !!
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourquoi aurait-il un redressement fiscal ? et pourquoi ses aides seraient remises en cause ? il ne vit pas avec son ami hébergé ...
Cordialement,
Val
Simplement parce qu'un hébergement gratuit peut être requalifié en donation déguisée ou en location au black !
Bonne soirée !
1. le fisc soit informé de la situation
2. qu'il y ait des preuves du paiement d'un loyer
Je ne me lancerais pas car :
- le fisc sera informé dès la taxe d'habitation
- un contrôle fiscal est vite arrivé