Hébergement à titre gratuit
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Angelus02_700
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Angelus02_700 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2019 - 9 févr. 2019 à 13:35
Angelus02_700 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 7 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2019 - 9 févr. 2019 à 13:35
Bonjour,
Je possède une une maison secondaire actuellement en travaux sans diagnostic ou je ne vit pas je souhaiterais hébergé dedans un ami dans le besoin pour lui faire c papier mais je ne pourrai supporter les factures de 2 logement différents peut t il donc prendre les factures qui seront de sa consommation ?
Étant également bénéficier des apl pour le logement que j'habite qu'elle serait les risques pour moi de l aider n'ayant que un petit salaire je ne peux me permettre de perdre mais apl
Je possède une une maison secondaire actuellement en travaux sans diagnostic ou je ne vit pas je souhaiterais hébergé dedans un ami dans le besoin pour lui faire c papier mais je ne pourrai supporter les factures de 2 logement différents peut t il donc prendre les factures qui seront de sa consommation ?
Étant également bénéficier des apl pour le logement que j'habite qu'elle serait les risques pour moi de l aider n'ayant que un petit salaire je ne peux me permettre de perdre mais apl
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2 réponses
Utilisateur anonyme
7 févr. 2019 à 20:43
7 févr. 2019 à 20:43
Bonjour,
Ce n'est pas parce que vous hébergez à titre gratuit que vous pouvez le faire dans un logement qui ne respecte pas les critères de décence.
Votre "en travaux sans diagnostics" est inquiétant sur ce plan là;
Si votre hébergé devient locataire à titre gratuit, il peut en effet payer directement ses charges (exemple prendre l'abonnement electricité et eau) vous aurez du mal à prouver qu'il ne paye rien "sous la table".
Donc vous risquez un redressement fiscal et la remise en cause de vos aides.
Et dernier point, il devient locataire, il est protégé par la loi et vous aurez du mal à récupérer votre maison et à le faire partir;
après c'est vous qui voyez ....
Ce n'est pas parce que vous hébergez à titre gratuit que vous pouvez le faire dans un logement qui ne respecte pas les critères de décence.
Votre "en travaux sans diagnostics" est inquiétant sur ce plan là;
Si votre hébergé devient locataire à titre gratuit, il peut en effet payer directement ses charges (exemple prendre l'abonnement electricité et eau) vous aurez du mal à prouver qu'il ne paye rien "sous la table".
Donc vous risquez un redressement fiscal et la remise en cause de vos aides.
Et dernier point, il devient locataire, il est protégé par la loi et vous aurez du mal à récupérer votre maison et à le faire partir;
après c'est vous qui voyez ....
Modifié le 8 févr. 2019 à 20:12
Pourquoi aurait-il un redressement fiscal ? et pourquoi ses aides seraient remises en cause ? il ne vit pas avec son ami hébergé ...
Cordialement,
Val
8 févr. 2019 à 20:54
Simplement parce qu'un hébergement gratuit peut être requalifié en donation déguisée ou en location au black !
Bonne soirée !