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Connaitre le cos (coefficient d'occupation des sol )

Résolu
fun27120 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 6 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2019 - 6 févr. 2019 à 16:21
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 - 6 févr. 2019 à 17:12
Bonjour Mr, Mme
je souhaiterai faire une demande de permis de construire pour la construction d' un garage dans mon terrain d'une surface de 48 m2
mais avant toutes démarches ,je voulais savoir si dans ma commune il y avait ce COS pour me permettre de le calculer de façon a voir si oui ou non je peu prétendre construire ou pas !!!
j’habite dans l'Eure a Hecourt 27120 cadastre s:ZB n°73
Merci d'avance
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
coyote3317 Messages postés 1588 Date d'inscription mercredi 30 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 novembre 2023 765
6 févr. 2019 à 17:12
Le COS n'existe plus depuis 2014. Allez vous renseigner auprès de votre mairie et notamment le service urbanisme afin de savoir si votre projet est possible.
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