Terrain de mon père

Résolu
Pepette240356 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 1 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2023 - 6 févr. 2019 à 21:05
Pepette240356 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 1 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2023 - 7 févr. 2019 à 08:29
Bonjour.
Est ce que ma fille peut faire construire sur le terrain de son propre père sans passer devant un notaire.
Merci pour vos réponses.
Cordialement.

1 réponse

GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
6 févr. 2019 à 21:27
Bonjour
Si son père est d'accord oui, mais le problème c'est que la maison appartiendra au propriétaire du terrain : son père.
Il vaudrait mieux que son père lui cède le terrain d'abord, à titre gratuit ou non, mais obligatoirement en passant chez le notaire.
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Pepette240356 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 1 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2023 1
7 févr. 2019 à 07:25
Ok Merci
Mais mon époux avait aussi une maison avant notre notre mariage et veut aussi donner la nu propriete à notre fille est ce 2 choses différentes pour aller au notaire ( donation terrain et nu propriete).
Cordialement.
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416 > Pepette240356 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 1 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2023
Modifié le 7 févr. 2019 à 08:07
On dit aller 'chez' le notaire.
Il peut faire les 2 en même temps mais ce sont 2 choses différentes. Et il faudra voir si la valeur dépasse l'abattement auquel votre fille à droit, et payer des droits le cas échéant.
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Pepette240356 Messages postés 18 Date d'inscription mardi 1 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 avril 2023 1
7 févr. 2019 à 08:29
Ok Merci pour tout.
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