Compteur d'eau est-il obligatoire quand on à déjà l'eau?
Résolu
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2 réponses
dany311
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11 févr. 2019 à 18:18
11 févr. 2019 à 18:18
Bonjour
et vous vous imaginez que vous allez consommer de l'eau potable sans rien payer ???
et vous vous imaginez que vous allez consommer de l'eau potable sans rien payer ???
gt.55
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11 févr. 2019 à 18:26
11 févr. 2019 à 18:26
Bonjour,
A lire : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/eau-potable-distribution
La distribution d'eau potable obéit à des réglements, le fournisseur et le client doivent s'y conformer...
Si le réglement dans votre commune prévoit que vous devez avoir un compteur, vous ne pourrez pas vous y opposer légalement et vous risquez de voir votre distribution interrompue du jour au lendemain !
Peu importe ce qui se passait avec le précédent propriétaire.
Cdt
A lire : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/eau-potable-distribution
La distribution d'eau potable obéit à des réglements, le fournisseur et le client doivent s'y conformer...
Si le réglement dans votre commune prévoit que vous devez avoir un compteur, vous ne pourrez pas vous y opposer légalement et vous risquez de voir votre distribution interrompue du jour au lendemain !
Peu importe ce qui se passait avec le précédent propriétaire.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 févr. 2019 à 18:20
11 févr. 2019 à 18:42
De toutes façons, l'installation pour la pose du compteur de l'alimentation en Eau, de votre propriété, sera faite en extérieur de votre maison. Vous aurez accès pour vous permettre de vérifier les relevés et pourrez même fermer le robinet d'arrêt en cas d'absence prolongée.
Cordialement.