Trop perçu loyer et remboursement
Résolu
Celia54500
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8 févr. 2019 à 11:08
Ysabe_l Messages postés 12624 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mars 2025 - 8 févr. 2019 à 15:40
Ysabe_l Messages postés 12624 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mars 2025 - 8 févr. 2019 à 15:40
Bonjour,
Suite à un rappel des apl en la faveur que je n'avais pas vu j ai continuer à verser le même montant, mon agence a eut un trop perçu de 600 euros (sachant que je paye 200euros par mois apl deduite)
J aimerais me faire rembourser des à présent ce trop perçu sans attendre qu il soit des deduit pour les mois suivant car j ai besoin de cet argent.
Mon agence est elle tenu de me rembourser le trop perçu ?
Suite à un rappel des apl en la faveur que je n'avais pas vu j ai continuer à verser le même montant, mon agence a eut un trop perçu de 600 euros (sachant que je paye 200euros par mois apl deduite)
J aimerais me faire rembourser des à présent ce trop perçu sans attendre qu il soit des deduit pour les mois suivant car j ai besoin de cet argent.
Mon agence est elle tenu de me rembourser le trop perçu ?
A voir également:
- Trop perçu loyer après déménagement
- Trop perçu - Forum Chômage
- Indice loyer commerciaux 2024 - Accueil - Droit et bail commercial
- Apl demenagement 2 logements - Forum CAF
- Commission percu cotisation bnp - Forum Banque et Crédit
- Courrier trop perçu salaire - Guide
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Ysabe_l
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8 févr. 2019 à 11:55
8 févr. 2019 à 11:55
Bonjour
Tout à fait cet argent vous appartient, même si l'agence risque fort d'essayer de vouloir déduire des loyers suivants vous pouvez exiger le remboursement.
Tout à fait cet argent vous appartient, même si l'agence risque fort d'essayer de vouloir déduire des loyers suivants vous pouvez exiger le remboursement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 févr. 2019 à 12:28
Si ils m'opposent un refus avez vous un lien ou une référence pour leur prouver que c est leur devoir de me rendre cet argent ?
8 févr. 2019 à 13:32
C'est surtout le fait qu'ils n'ont pas de preuve qu'ils peuvent garder cet argent. Donc ils doivent le rendre.
8 févr. 2019 à 14:13
Je vous remercie pour votre temps et votre gentillesse.
8 févr. 2019 à 15:40