Trop perçu loyer et remboursement

Résolu
Celia54500 - 8 févr. 2019 à 11:08
Ysabe_l Messages postés 12540 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 août 2024 - 8 févr. 2019 à 15:40
Bonjour,
Suite à un rappel des apl en la faveur que je n'avais pas vu j ai continuer à verser le même montant, mon agence a eut un trop perçu de 600 euros (sachant que je paye 200euros par mois apl deduite)

J aimerais me faire rembourser des à présent ce trop perçu sans attendre qu il soit des deduit pour les mois suivant car j ai besoin de cet argent.
Mon agence est elle tenu de me rembourser le trop perçu ?

1 réponse

Ysabe_l Messages postés 12540 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 août 2024 8 562
8 févr. 2019 à 11:55
Bonjour

Tout à fait cet argent vous appartient, même si l'agence risque fort d'essayer de vouloir déduire des loyers suivants vous pouvez exiger le remboursement.
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Merci !
Si ils m'opposent un refus avez vous un lien ou une référence pour leur prouver que c est leur devoir de me rendre cet argent ?
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Ysabe_l Messages postés 12540 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 août 2024 8 562
8 févr. 2019 à 13:32
Bonjour

C'est surtout le fait qu'ils n'ont pas de preuve qu'ils peuvent garder cet argent. Donc ils doivent le rendre.
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Oui en effet c est plus logique dans ce sens, je vais à mon agence leur réclamer leur trop perçu.
Je vous remercie pour votre temps et votre gentillesse.
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Ysabe_l Messages postés 12540 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 24 août 2024 8 562
8 févr. 2019 à 15:40
De rien. Tenez nous au courant en cas de refus de leur part
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