Trop perçu loyer et remboursement
Résolu
Celia54500
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Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13237 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à un rappel des apl en la faveur que je n'avais pas vu j ai continuer à verser le même montant, mon agence a eut un trop perçu de 600 euros (sachant que je paye 200euros par mois apl deduite)
J aimerais me faire rembourser des à présent ce trop perçu sans attendre qu il soit des deduit pour les mois suivant car j ai besoin de cet argent.
Mon agence est elle tenu de me rembourser le trop perçu ?
Suite à un rappel des apl en la faveur que je n'avais pas vu j ai continuer à verser le même montant, mon agence a eut un trop perçu de 600 euros (sachant que je paye 200euros par mois apl deduite)
J aimerais me faire rembourser des à présent ce trop perçu sans attendre qu il soit des deduit pour les mois suivant car j ai besoin de cet argent.
Mon agence est elle tenu de me rembourser le trop perçu ?
A voir également:
- Trop perçu loyer après déménagement
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Courrier trop-perçu salaire erreur employeur - Guide
- Augmentation du loyer - Guide
- Commission percu cotisation bnp - Forum Banque et Crédit
- Apl et déménagement en cours de mois - Forum CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si ils m'opposent un refus avez vous un lien ou une référence pour leur prouver que c est leur devoir de me rendre cet argent ?
C'est surtout le fait qu'ils n'ont pas de preuve qu'ils peuvent garder cet argent. Donc ils doivent le rendre.
Je vous remercie pour votre temps et votre gentillesse.