Certificat d'urbanisme, Carrière, tirs de mines Résolu

Question

Bonjour, 
En 2008 nous avons acheté un terrain ou nous avons fait construire notre maison. 
Une fois que nous avons emménagé nous avons eu la désagréable surprise de ressentir des vibrations. 
Ces vibrations sont dus aux tires de mine de la carrière qui se trouve derrière le bois qui surplombe notre maison à environ 520m. 
Nous n'avons jamais été Prévenus ni par la mairie ni par le notaire que le terrain se trouvait proche d'une carrière.  
Nous n'aurions jamais acheté ce terrain. 
Voici ma question, 
Est-il normal que sur le certificat d'urbanisme, il ne soit pas mentionné que le terrain se trouve proche d'une carrière ?, ce fait aurait il du nous être indiqué d une façon ou d une autre ?
Cordialement 
Richlebre

Richlebre · Accepted Answer

Coyotte
Nous sommes venus ici avec une question d.ordre juridique, avec comme attente une réponse juridique et pas des considérations personnelles sur ce qui vous énerve  ou non

Puisque cela semble vous intéresser, sachez que nous sommes ravis de notre lieu de vie, que nous avons des voisins charmants, que les animaux, bruits divers et variés ne nous dérangent pas non plus etc etc

Aujourd'hui notre soucis c est que quand on a acheté ce terrain, notre agent immobilier nous a certifié que la carrière agit cessé son activité.... Et surprise, après que nous ayons emménagé, nous avons pu constater que c était faux'...

Les nuisances ne sont pas le bruit ou les poussières, mais les vibrations du sol lors des tirs de mines, environ 3 fois par mois

En dehors de ces tirs, il n y a absolument aucun problème

Si les tirs ne faisaient pas vibrer notre maison, nous fermerions notre g..., mais, la, nous avons des fissures sur la façade.... D une maison d à peine 5 ans (merci de m épargner la possibilité d une malfaçon dans la maçonnerie)

Donc je reviens a ma question de départ, cette activité de la carrière aurait elle due nous être signalée de façon formelle ?
Nous avons aujourd'hui hui la réponse.

Par ailleurs, ok, nous sommes tenus de nous, informer, mais trouvez vous honnête, coyote, que l agent nous ait menti ? Et trouvez vous honnête que le maire n ai rien dit, quand on est allé demander un CU, alors qu'une association existait, pour lutter contre les gènes occasionnées par les tirs de mine ?... Ah oui, je sais, vous allez me dire que nous aurions du nous enquérir de savoir si des associations existaient ?


Merci

coyote3317 · Answer

tout renseignement concerne votre terrain et non les terrains d'à côté. C'est à vous de vous renseigner sur l'environnement de votre terrain ou maison. Vous achetez un terrain sans aller voir ce qui se passe à côté? Ce n'est pas très malin si je puis me permettre.

Richlebre · Answer

Bonjour,
Tout d'abord, merci pour votre réponse
Concernant l'information selon laquelle c'est à nous, de nous renseigner avant l'achat de notre terrain, pouvez vous me dire, de quelle source vous détenez cette information? Êtes vous juriste ?
Par ailleurs, ne détenant pas toutes les informations sur lesquelles nous nous sommes basés pour acheter ce terrain, je vous remercierai de ne pas émettre de jugement de valeur.
Cordialement
Richlebre

bobmax65 · Answer

dans la mesure où  la carrière ne présente pas de risques   il n'y pas pas d'obligation d'en informer les futurs acheteurs de terrains se situant à  proximité

Maintenant si votre terrain avait été attenant vous en auriez eu connaissance

Richlebre · Answer

Merci pour votre réponse.
Nous allons devoir nous renseigner sur les droits et obligations des carrières car nous sommes à proximité et en subissons de fors inconvénients qui abîment notre maison
Cordialement
Richlebre

kasom · Answer

bonsoir

Concernant l'information selon laquelle c'est à nous, de nous renseigner avant l'achat de notre terrain, pouvez vous me dire, de quelle source vous détenez cette information? 

En parcourant le forum , et en lisant les interventions de coyote, vous auriez constaté qu'il maitrise bien ces questions , même si sa réponse a été "brute de décoffrage " 
Si vous attendez des réponses avec argument juridique à chaque foi, voyez un avocat 

 ne détenant pas toutes les informations sur lesquelles nous nous sommes basés pour acheter ce terrain, je vous remercierai de ne pas émettre de jugement de valeur. 

il ne tient qu'à vous de compléter ces informations ......

je confirme : sauf si vous aviez précisé à l'époque dans le compromis que vous souhaitiez le calme absolu et que c'était le critère déterminant pour vous, vous n'avez aucun recours
d'autre part, le délai est de deux ans max après la constatation du vice, vous êtes hélas hors délai
effectivement , la mairie ne fourni qu'un certificat d'urbanisme qui décrit les conditions applicables au terrain , et non à son environnement ( sauf en cas de danger , style zone "seveso" par ex , ou alors elle vous aurait précisé " zone de bruit " 

et oui, il vous appartenait de faire le tour du voisinage , il n'y a pas de loi qui vous le dit, mais aucune qui dit l'inverse 

cordialement

coyote3317 · Answer

A richelbre : pour votre information, je suis urbaniste et travaille dans une mairie.
Quand on achète un bien, on fait le tour du bien, on regarde où sont les arrêts de bus, les commerces, les écoles, s'il y a du bruit, où sont les éventuelles nuissances, si les voisins ont des chiens qui aboient etc. Et ça on a pas à vous le dire. Nous renseignons simplement, les règles qui s'applique au bien, et s'ils sont frappé de servitudes : plan de prévention des risques technologique, Plan d'exposition au bruit, plan de prévention des risques inondation etc. Vous n'avez pas fait le tour de chez vous, tant pis pour vous. Les gens qui rejette leur propre faute sur les autres, j'ai un peu de mal.

jmwurth · Answer

Bonjour 
Une carrière fait partie des établissements classés pour la protection de l'environnement. C'est une dénomination trompeuse où on n'avertit même pas les riverains de longue date. Ils font l'objet d'un arrêté préfectoral voire ministériel. En 2003, un préfet a été condamné pour avoir augmenté les bruits tolérés (voir le site du CIDB ) Essayer de trouver l'arrêté sur Internet et vérifier qu'il est respecté. Par la suite, on peut envisager d'attaquer cet arrêté, surtout s'il sert à fournir des pavés bruyants aux communes touristiques dont les riverains ne sont pas non plus consultés

Richlebre · Answer

Merci
Je ne me plaints pas
J ai posé une question
J'ai eu une réponse, et certes comme je sais, à mon grand regret que je ne peux me fier à personne sur une simple parole, il est logique de savoir si la personne qui me répond à les compétences pour...
Maintenant, je sais ce que j ai à faire, et comme, nous ne sommes pas dans le café du coin comme vous le dites si bien, je vais quitter le comptoir, car les polémiques ne m intéressent pas

Merci a ceux qui m ont répondu, en toute simplicité et sans commentaire

hervemichiardi · Answer

bonjour combien de distance entre une carrière et une habitation?

Certificat d'urbanisme, Carrière, tirs de mines

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