Travaux dans une location [Résolu]

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djivi38
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24 février 2020
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Bonjour,
Actuellement en location j'ai demandé (par courrier avec accusé de réception) à mon propriétaire l'autorisation de réalisé des travaux dans notre appartement. Soit faire tombée la cloison entre la salle à manger et la cuisine. Cloison non porteuses.
Et monter un cloison dans le salon afin de créer une troisième chambre.
Le courrier à bien été reçu il y à 15 jours, mais je n'ai pas eu de réponse depuis.
Ma question est la suivante :
Il y t'il un délai qui prévaut acceptation à réception de mon courrier?
Et sinon comment obtenir une réponse ? Même négative.

4 réponses

Bonjour,

Pour obtenir une réponse de votre propriétaire, encore faudrait-il que vous lui ayez proposé un < Projet > de travaux avec aménagement et création d'une nouvelle pièce !

Par exemple, vous êtes locataire qui louez un appartement de 3 pièces avec une cuisine et vous souhaitez tout transformer dans la disposition des pièces telle que vous avez accepté cet appartement lors de la signature du bail et pour continuer d'y vivre, vous envisager une transformation avec des modifications telles, que faire une cuisine ouverte dans la pièce principale et créer une troisième chambre, il vous faut faire une proposition avec un projet d'un professionnel (Entreprise). Là vous obtiendrez surement une réponse de votre propriétaire-bailleur.

Cordialement.
> AnnaBet
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13 février 2019

votre propriétaire est peut-être intéressé par le projet que vous lui avez avancé et proposé (à prendre tous les travaux entièrement à votre charge) mais tenir compte que de son côté, il faut lui laisser le temps pour étudier cette possibilité. Cela demande réflexion à voir avec un professionnel avant de vous apporter une réponse.
Sans réponse écrite avec acceptation et accord de sa part, vous n'êtes pas autorisés à réaliser de tels travaux.

Cordialement.
djivi38
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24 février 2020
7 279 > Paris...
.../... et il pourrait peut-être aussi en profiter pour mettre la chambre de 8m²30 aux dimensions légales.... ?
> djivi38
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24 février 2020

ne pourrait-elle pas alors devenir une < pièce secondaire > ?
djivi38
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24 février 2020
7 279 > Paris...
C'est sûr ! Une pièce de 8m²30 ne peut pas être considérée comme une chambre.
AnnaBet
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13 février 2019

Merci beaucoup pour vos réponses. Malheureusement, la plus petite chambre n'est pas modifiable. Je vais attendre une réponse de la part de mon bailleur.
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24 février 2020
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Bonjour,

Ce type de travaux nécessite absolument l'accord du bailleur et ne vous contentez pas d'une parole ! Mettez l'accord par écrit, en donnant des précisions sur le projet et le fait que vous n'aurez pas à remettre tout en place quand vous partirez !

Cordialement,
AnnaBet
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13 février 2019

Effectivement, je sais que ce genre de travaux nécessitent l'accord du bailleur. Mais il ne répond pas à mes courriers. Je voudrais créer une chambre pour mon bébé à venir, car mon logement ne dispose que de deux chambres, trop petites pour accueillir une troisième personne.
Sans réponse de sa part il me faut trouver un nouveau logement. J'aimerais donc au moins recevoir une réponse.
djivi38
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24 février 2020
7 279 > AnnaBet
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13 février 2019

ben... si vous allez être 3 à la naissance du bébé et qu'il y a 2 chambres... 1 pour les parents et 1 pour le bébé... où est le problème ??
AnnaBet
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13 février 2019

Je me suis mal exprimée pardon, à la naissance de mon bébé nous serons quatre, nous avons déjà une fille qui occupe la deuxième chambre.
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24 février 2020
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Bonjour,
Je plussoie les autres réponses !
Sans accord écrit, vous ne pouvez pas faire de travaux;
il ne s'agit pas de simple aménagement!

Selon l'article 7 de la loi de 89 : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=C08E6BA2B5D612E4289C32B05AF620B0.tplgfr41s_2?idArticle=LEGIARTI000028806571&cidTexte=LEGITEXT000006069108&dateTexte=20150929

Le locataire est obligé :
f) De ne pas transformer les locaux et équipements loués sans l'accord écrit du propriétaire ; à défaut de cet accord, ce dernier peut exiger du locataire, à son départ des lieux, leur remise en l'état ou conserver à son bénéfice les transformations effectuées sans que le locataire puisse réclamer une indemnisation des frais engagés ; le bailleur a toutefois la faculté d'exiger aux frais du locataire la remise immédiate des lieux en l'état lorsque les transformations mettent en péril le bon fonctionnement des équipements ou la sécurité du local ;
AnnaBet
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13 février 2019

Merci de votre réponse
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24 février 2020
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bonjour,

et j'ajouterais au cas où vous ne le sachiez pas, que - sans accord écrit de la part de votre bailleur, vous ne pourriez obtenir aucune compensation financière et même, qu'il serait en droit de vous demander, à votre départ, de tout remettre conformément à votre EDLE, sauf s'il s'agit de travaux d'adaptation du logement aux personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006475069&cidTexte=LEGITEXT000006069108
(art 7-f)

cdt.
AnnaBet
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Bonjour,
Donc tant que je n'ai pas de réponse, peut importe le nombre de courrier que j'envoie, je n'aurais pas l'autorisation de faire ces travaux ?
En ce qui concerne une compensation financière, je n'en demande pas, j'aimerais juste pouvoir faire ces travaux dans le but de rester dans ce logement le plus longtemps possible.
djivi38
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7 279 > AnnaBet
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Inutile de bombarder votre bailleur de dizaines de courriers ! Un seul courrier en R+AR pour faire votre demande est suffisant.
AnnaBet
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13 février 2019

Le problème est qu'il ne répond jamais à mes sollicitations. Nous avons mis plus d'un an pour obtenir un changement de fenêtre, prévu avant notre entrée dans le logement. J'aimerais obtenir une réponse avant ce délai.
djivi38
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7 279 > AnnaBet
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Je comprends bien votre impatience, mais je vous le redis, il est vain d'envoyer plein de courriers pour un même sujet, au contraire vous risquez de les braquez contre vous.
Peut-être aussi votre bailleur ne veut pas de cuisine ouverte dans son logement...
Finalement ça ne fait qu'une quinzaine de jours qu'il a reçu votre proposition...

cdt.
AnnaBet
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Merci de votre réponse, je vais donc attendre un retour de sa part.
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