Lettre résiliation de bail recommandée c a/r non retirée
Résolu
dan55
-
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
GrandCaribou Messages postés 23702 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonsoir,
Je loue une maison que je veux vendre, j'ai adressé au locataire la lettre de résiliation du bail en recommandée / AR mais elle m'est revenue.
Quelles solutions pour que le locataire puisse avoir connaissance de son contenu
Avec mes remerciements
Je loue une maison que je veux vendre, j'ai adressé au locataire la lettre de résiliation du bail en recommandée / AR mais elle m'est revenue.
Quelles solutions pour que le locataire puisse avoir connaissance de son contenu
Avec mes remerciements
4 réponses
-
Bonsoir,
Si les délais le permettent encore, faites appel à un huissier pour remettre le document.
Cordialement
-
-
Tous les détails ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Le délai c'est la fin du bail ... quand termine le bail ?
-
"C"est pour la vente le bail se termine dans 2 ans et demi et j'ai un locataire de mauvaise foi "
Alors procédez par huissier, ça se passera mieux.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...