Lettre résiliation de bail recommandée c a/r non retirée
Résolu
dan55
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8 févr. 2019 à 19:48
GrandCaribou Messages postés 28774 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 24 septembre 2024 - 8 févr. 2019 à 20:01
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A voir également:
- Lettre résiliation de bail recommandée c a/r non retirée
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4 réponses
GrandCaribou
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8 févr. 2019 à 19:49
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Bonsoir,
Si les délais le permettent encore, faites appel à un huissier pour remettre le document.
Cordialement
Si les délais le permettent encore, faites appel à un huissier pour remettre le document.
Cordialement
GrandCaribou
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8 févr. 2019 à 19:56
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Tous les détails ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Le délai c'est la fin du bail ... quand termine le bail ?
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Le délai c'est la fin du bail ... quand termine le bail ?
GrandCaribou
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"C"est pour la vente le bail se termine dans 2 ans et demi et j'ai un locataire de mauvaise foi "
Alors procédez par huissier, ça se passera mieux.
Cdt
Alors procédez par huissier, ça se passera mieux.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 févr. 2019 à 19:59