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Lettre résiliation de bail recommandée c a/r non retirée

Résolu
dan55 - 8 févr. 2019 à 19:48
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 - 8 févr. 2019 à 20:01
Bonsoir,

Je loue une maison que je veux vendre, j'ai adressé au locataire la lettre de résiliation du bail en recommandée / AR mais elle m'est revenue.

Quelles solutions pour que le locataire puisse avoir connaissance de son contenu

Avec mes remerciements
A voir également:

4 réponses

Réponse 1 / 4
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
8 févr. 2019 à 19:49
Bonsoir,

Si les délais le permettent encore, faites appel à un huissier pour remettre le document.

Cordialement
1
dan55
8 févr. 2019 à 19:59
C"est pour la vente le bail se termine dans 2 ans et demi et j'ai un locataire de mauvaise foi
0
Réponse 2 / 4
dan55
8 févr. 2019 à 19:50
Quelle sont les délais
0
Réponse 3 / 4
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
8 févr. 2019 à 19:56
Tous les détails ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Le délai c'est la fin du bail ... quand termine le bail ?
0
Réponse 4 / 4
GrandCaribou Messages postés 28776 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 19 novembre 2024 10 392
8 févr. 2019 à 20:01
"C"est pour la vente le bail se termine dans 2 ans et demi et j'ai un locataire de mauvaise foi "

Alors procédez par huissier, ça se passera mieux.

Cdt
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