Statuts sci

Résolu
Benco94 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2019 - 21 févr. 2019 à 19:16
Benco94 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2019 - 21 févr. 2019 à 20:16
Bonjour,

Suite à une donation de parts de sci (de mon père) je détiens 99% des parts et lui 1%.
De ce fait une modification de statuts s’impose le hic est le tarif demandé par le notaire , ce dernier m’a vaguement expliqué que de le faire moi même sera moins onéreux.
Mais comment procéder ?
Merci pour vos retours

Ben

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
21 févr. 2019 à 20:06
bonjour
Rediger et signer tout deux un pv d'ag mentionnant la nouvelle répartition des parts et mandatant le gérant pour formalités (c'est tjs votre père le gérant ?)
Prendre les statuts de depart et modifier les articles concernant les associés

Faire enregistrer aux impôts et au greffe du tribunal de commerce les nouveaux statuts
A leur guichet respectif il vous dirons combien leur payer
0
Benco94 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2019
21 févr. 2019 à 20:12
Bonsoir , merci pour les explications.
Non le gérant s’est moi même et je conserve ce statut

Suite à cela les nouveaux statuts seront validés par les différents organismes.

J’ai déjà fait une déclaration au greffe pour le bénéficiaire effectif donc moi .

Me reste plus qu’a Faire enregistré les statuts modifiés et je peux me servir des anciens et modifier uniquement la partie de la répartition des parts de chacun ?!
0
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
21 févr. 2019 à 20:15
"je peux me servir des anciens et modifier uniquement la partie de la répartition des parts de chacun ?! "
oui - mais n'oubliez pas le pv d'ag !
0
Benco94 Messages postés 10 Date d'inscription vendredi 19 octobre 2018 Statut Membre Dernière intervention 21 février 2019
21 févr. 2019 à 20:16
Très bien , merci beaucoup.
0