Statuts sci
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Benco94
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Benco94 Messages postés 10 Statut Membre -
Benco94 Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
Suite à une donation de parts de sci (de mon père) je détiens 99% des parts et lui 1%.
De ce fait une modification de statuts s’impose le hic est le tarif demandé par le notaire , ce dernier m’a vaguement expliqué que de le faire moi même sera moins onéreux.
Mais comment procéder ?
Merci pour vos retours
Ben
Suite à une donation de parts de sci (de mon père) je détiens 99% des parts et lui 1%.
De ce fait une modification de statuts s’impose le hic est le tarif demandé par le notaire , ce dernier m’a vaguement expliqué que de le faire moi même sera moins onéreux.
Mais comment procéder ?
Merci pour vos retours
Ben
A voir également:
- Statuts sci
- Sci - Guide
- Sci edf pro ou particulier - Forum Consommation
- Statuts association - Guide
- Modèle de bilan de liquidation sci pdf - Forum Entreprise et sociétés
- Telecharger les statuts d'une association - Guide
1 réponse
bonjour
Rediger et signer tout deux un pv d'ag mentionnant la nouvelle répartition des parts et mandatant le gérant pour formalités (c'est tjs votre père le gérant ?)
Prendre les statuts de depart et modifier les articles concernant les associés
Faire enregistrer aux impôts et au greffe du tribunal de commerce les nouveaux statuts
A leur guichet respectif il vous dirons combien leur payer
Rediger et signer tout deux un pv d'ag mentionnant la nouvelle répartition des parts et mandatant le gérant pour formalités (c'est tjs votre père le gérant ?)
Prendre les statuts de depart et modifier les articles concernant les associés
Faire enregistrer aux impôts et au greffe du tribunal de commerce les nouveaux statuts
A leur guichet respectif il vous dirons combien leur payer
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non le gérant s’est moi même et je conserve ce statut
Suite à cela les nouveaux statuts seront validés par les différents organismes.
J’ai déjà fait une déclaration au greffe pour le bénéficiaire effectif donc moi .
Me reste plus qu’a Faire enregistré les statuts modifiés et je peux me servir des anciens et modifier uniquement la partie de la répartition des parts de chacun ?!
oui - mais n'oubliez pas le pv d'ag !