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Acheteurs vont habiter ma maison avant signature [Résolu]

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 Zoumana -
Bonjour,
Alors voilà je suis confronté à un problème de taille .
Un compromis de vente de ma maison a été signé avec pour date butoire le 25 août 2017 .
J'accepte cette date sans problème hors le notaire sera en vacances et me dit que je dois remettre les clefs de ma maison a cette date et que nous signerons plus tard , a son retour de vacances .
Certes l'acheteur serait à la rue si on ne le fait pas , mais est ce légal pour moi ?
Je m'inquiète pour plusieurs raisons :
Et si l'acheteur se désiste plus tard ... L'assurance de la maison en cas de sinistre ... Etc ...

Est ce légal de m'imposer ça sous cette forme ?

Merci d'avance
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11 réponses

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bonjour
le notaire n'est pas professionnel du tout et tout ceci n'est pas légal .rien ne vous oblige à donner les clefs avant la signature de l'acte authentique .
Au lieu de reporter la signature après les vacances le notaire aurait du la faire avant ses vacances .Faites pression avec l'acheteur pour qu"il avance cette signature .
vous n'êtes responsable de rien .Les acheteurs peuvent s'en prendre au notaire pas à vous .
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Je vous remercie pour votre réponse rapide merci beaucoup pour tout
Réponse 2 / 11
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Bah les indemnités de retard ne seront jamais aussi élevées que les em... d'avoir des squatters indélogeables !
Réponse 3 / 11

Bonjour,

La remise des clefs n'est pas sans risque.
Sachant que vous n'avez pas d'obligation sur le plan juridique.

Voici un peu de lecture :
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14 juin 2021
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re Misha-d'ok
excellente piqûre de rappel cette lecture
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14 juin 2021
Bonjour xplom,

Les mésaventures des uns, éclaire les autres.
Après libre a lui de choisir, la direction à prendre.
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Merci pour ces infos , très instructives
Réponse 4 / 11
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2 janvier 2021
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Aie galère !
N'acceptez pas, vous n'avez aucune garantie !
Réponse 5 / 11
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2 janvier 2021
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Ils peuvent aller à l'hôtel quelques jours jusqu'à la signature officielle. Vous ne leur devez rien.
Réponse 6 / 11

Dans la théorie oui , mais suis je en droit de refuser ? Peut on me demander des indemnités de retard sachant que je suis d'accord pour signer mais le notaire est en vacances ...
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bonsoir,

ce notaire ne savait pas qu'il serait en vacances à cette date-là ?
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Ce n'est pas lui qui a déterminé la date butoire , c'est l'agence immobilière qui a vendu ma maison :-/
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18 février 2021
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vous n'êtes pas responsable l'on ne peut rien vous reprocher .
Réponse 7 / 11

Bonsoir ,
Le compromis a été signé à l'agence qui a vendu ma maison :-/
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14 juin 2021
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Trouvez une autre solution, trop de risques, comme dit + haut.
par exemple : louez pour eux un box pour mettre en instance leurs meubles si vous n'avez aucun autre endroit autre que votre maison (hangar/grenier/cave/abri de jardin chez des amis/de la famille/des voisins) et louez-leur un gîte en location saisonnière, ou un hôtel... mais ne donnez pas vos clés avant l'acte authentique.
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14 juin 2021
Vous êtes propriétaire de votre maison, jusqu'à la signature.
Et personne n'est en droit de vous réclamez les clefs.
Réponse 8 / 11

Merci à tous pour vos réponses mais une chose que je n'avais pas vue :

Après relecture du compromis il est indiqué qu'après cette date je peux y être contraint par tous les moyens et voies de droit , en supportant les frais de poursuites , de justice , touS droits et amendes et devrais , en outre payer à l'autre partie , à titre d'indemnités forfaitaires et de clause pénale pour le retard dans l'exécution , la somme de 13900 € .

Voilà super quoi !!!
Je n'y suis pour rien mais je vais devoir donner mes clefs si je ne veux pas payer 13900 € !
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En fait vous pouvez être contraint à réaliser la vente, pas à donner les clés sans faire la vente.
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2 janvier 2021
Exact !!
Les clefs après signature.
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Encore faut il que j'arrive à prouver ma bonne foi , comme quoi j'accepte la signature à la date ... Mais comment ?
C'est un chie** de première et il serait capable de m'envoyer au tribunal pour 1 journée de retard !
Réponse 9 / 11
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26 janvier 2020
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Bah, il serait préférable dans votre cas de faire établir une convention d'occupation précaire par votre notaire bien sûr et vous êtes couvert...

Les risques ne sont pas trop importants si le prêt est accordé.

Tout le monde sera tranquille et pas de judiciaire...

Pour ma part, j'ai déjà pratiqué et pas de soucis.

Pour les acheteurs, la mrh à faire, reprendre les abonnements tel, eau, edf, gaz et le prorata de la taxe foncière.

Pourquoi faire compliquer quand cela peut-être simple....
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Merci pour cette info mais le problème étant que mon notaire est en vacances à ce jour et que je ne le revois pas avant septembre ... Il m'a dit avant de partir de donner les clefs à l'acquéreur à la date butoire mais aucun papier de prévu :-/
Réponse 10 / 11
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bonjour,

si vous avez eu la sagesse de prendre chacun votre notaire... faites la vente avec l'autre... en espérant qu'ils ne soient pas en vacances en même temps !

Cdt.
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C'est une idée , je le contacte dès demain ... Je ne suis pas super confiant et vue la tournure que les évènements ont pris je soupçonne un lien d'amitié , famille entre le notaire et mon acquéreur ...
Réponse 11 / 11

Bonjour, On dit souvent qu'un compromis ne doit être signé QUE devant un notaire.

Si ça avait été le cas, il n'y aurait pas eu ce souci.

Vous devriez malgré tout prendre aussi votre notaire, ça ne coûte pas plus cher.
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Je suis bien d'accord avec vous , j'ai mon notaire et l'acheteur le sien .
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26 janvier 2020
 844 > Sanoks
Et bien faîtes une convention d'occupation précaire avec le notaire de l'acheteur !!
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Je vois ça dès demain , merci beaucoup
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