Acheteurs vont habiter ma maison avant signature [Résolu]
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11 réponses
bonjour
le notaire n'est pas professionnel du tout et tout ceci n'est pas légal .rien ne vous oblige à donner les clefs avant la signature de l'acte authentique .
Au lieu de reporter la signature après les vacances le notaire aurait du la faire avant ses vacances .Faites pression avec l'acheteur pour qu"il avance cette signature .
vous n'êtes responsable de rien .Les acheteurs peuvent s'en prendre au notaire pas à vous .
le notaire n'est pas professionnel du tout et tout ceci n'est pas légal .rien ne vous oblige à donner les clefs avant la signature de l'acte authentique .
Au lieu de reporter la signature après les vacances le notaire aurait du la faire avant ses vacances .Faites pression avec l'acheteur pour qu"il avance cette signature .
vous n'êtes responsable de rien .Les acheteurs peuvent s'en prendre au notaire pas à vous .
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Zoumana
Je vous remercie pour votre réponse rapide merci beaucoup pour tout
anemonedemer
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Bah les indemnités de retard ne seront jamais aussi élevées que les em... d'avoir des squatters indélogeables !
Misha-d'ok
Bonjour,
La remise des clefs n'est pas sans risque.
Sachant que vous n'avez pas d'obligation sur le plan juridique.
Voici un peu de lecture :
La remise des clefs n'est pas sans risque.
Sachant que vous n'avez pas d'obligation sur le plan juridique.
Voici un peu de lecture :
- http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-7402491-remise-des-cles-par-le-notaire-avant-acte-definitif
- http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6817602-on-occupe-ma-maison-et-on-arrive-plus-a-faire-partir-ses-persone
- http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-6684004-remise-des-cles-avant-passage-chez-le-notaire
anemonedemer
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Aie galère !
N'acceptez pas, vous n'avez aucune garantie !
N'acceptez pas, vous n'avez aucune garantie !
anemonedemer
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Ils peuvent aller à l'hôtel quelques jours jusqu'à la signature officielle. Vous ne leur devez rien.
Sanoks
Dans la théorie oui , mais suis je en droit de refuser ? Peut on me demander des indemnités de retard sachant que je suis d'accord pour signer mais le notaire est en vacances ...
Trouvez une autre solution, trop de risques, comme dit + haut.
par exemple : louez pour eux un box pour mettre en instance leurs meubles si vous n'avez aucun autre endroit autre que votre maison (hangar/grenier/cave/abri de jardin chez des amis/de la famille/des voisins) et louez-leur un gîte en location saisonnière, ou un hôtel... mais ne donnez pas vos clés avant l'acte authentique.
par exemple : louez pour eux un box pour mettre en instance leurs meubles si vous n'avez aucun autre endroit autre que votre maison (hangar/grenier/cave/abri de jardin chez des amis/de la famille/des voisins) et louez-leur un gîte en location saisonnière, ou un hôtel... mais ne donnez pas vos clés avant l'acte authentique.
Sanoks
Merci à tous pour vos réponses mais une chose que je n'avais pas vue :
Après relecture du compromis il est indiqué qu'après cette date je peux y être contraint par tous les moyens et voies de droit , en supportant les frais de poursuites , de justice , touS droits et amendes et devrais , en outre payer à l'autre partie , à titre d'indemnités forfaitaires et de clause pénale pour le retard dans l'exécution , la somme de 13900 € .
Voilà super quoi !!!
Je n'y suis pour rien mais je vais devoir donner mes clefs si je ne veux pas payer 13900 € !
Après relecture du compromis il est indiqué qu'après cette date je peux y être contraint par tous les moyens et voies de droit , en supportant les frais de poursuites , de justice , touS droits et amendes et devrais , en outre payer à l'autre partie , à titre d'indemnités forfaitaires et de clause pénale pour le retard dans l'exécution , la somme de 13900 € .
Voilà super quoi !!!
Je n'y suis pour rien mais je vais devoir donner mes clefs si je ne veux pas payer 13900 € !
anemonedemer
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En fait vous pouvez être contraint à réaliser la vente, pas à donner les clés sans faire la vente.
Misha-d'ok
>
anemonedemer
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Exact !!
Les clefs après signature.
Les clefs après signature.
Bah, il serait préférable dans votre cas de faire établir une convention d'occupation précaire par votre notaire bien sûr et vous êtes couvert...
Les risques ne sont pas trop importants si le prêt est accordé.
Tout le monde sera tranquille et pas de judiciaire...
Pour ma part, j'ai déjà pratiqué et pas de soucis.
Pour les acheteurs, la mrh à faire, reprendre les abonnements tel, eau, edf, gaz et le prorata de la taxe foncière.
Pourquoi faire compliquer quand cela peut-être simple....
Les risques ne sont pas trop importants si le prêt est accordé.
Tout le monde sera tranquille et pas de judiciaire...
Pour ma part, j'ai déjà pratiqué et pas de soucis.
Pour les acheteurs, la mrh à faire, reprendre les abonnements tel, eau, edf, gaz et le prorata de la taxe foncière.
Pourquoi faire compliquer quand cela peut-être simple....
bonjour,
si vous avez eu la sagesse de prendre chacun votre notaire... faites la vente avec l'autre... en espérant qu'ils ne soient pas en vacances en même temps !
Cdt.
si vous avez eu la sagesse de prendre chacun votre notaire... faites la vente avec l'autre... en espérant qu'ils ne soient pas en vacances en même temps !
Cdt.
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