Changement de nature du terrain
Résolu
Yveren
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Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Nous avons acheté un terrain de 1800m2 il y a environ 30 ans. Sur ce terrain le permis de construire pour la maison à été accordé, quelques années plus tard un permis de construire pour un abri de jardin de 40m2 à été accepté l'autre extrémité de la parcelle. La mairie à passé environ 800 M2 en terrain agricole (ou se situe l'abri).
Y a t'il un recours possible sachant que le terrain entier était vendu à la base en une parcelle au prix de terrain constructible, la partie modifié est inclu dans le bornage fait lors de la vente.
Je souhaite vendre ma maison avec la totalité du terrain mais la partie inconstructible fait perdre de la valeur à mon bien
Nous avons acheté un terrain de 1800m2 il y a environ 30 ans. Sur ce terrain le permis de construire pour la maison à été accordé, quelques années plus tard un permis de construire pour un abri de jardin de 40m2 à été accepté l'autre extrémité de la parcelle. La mairie à passé environ 800 M2 en terrain agricole (ou se situe l'abri).
Y a t'il un recours possible sachant que le terrain entier était vendu à la base en une parcelle au prix de terrain constructible, la partie modifié est inclu dans le bornage fait lors de la vente.
Je souhaite vendre ma maison avec la totalité du terrain mais la partie inconstructible fait perdre de la valeur à mon bien
3 réponses
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Bonjour
Non, vous n'avez aucun recours , sauf violation d'une règle d'urbanisme lors de la modification de zone. -
D'un autre côté, c'est plutôt un atout d'avoir un grand terrain. Je ne comprends pas pourquoi ça fait perdre de la valeur au terrain. Sauf si on veut faire une opération de promotion immobilière.
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Bonjour
Je ne comprends pas pourquoi ça fait perdre de la valeur au terrain.
Parce qu'un terrain non constructible n'a pas la même valeur qu'un terrain qui l'est. Mais là n'est pas le propos.
La législation juridique et financière évolue en permanence...