Preavis réduit pour cause médicale

Résolu
Mariben_54290 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 14 février 2019 Statut Membre Dernière intervention 14 février 2019 - Modifié le 14 févr. 2019 à 12:25
djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 14 févr. 2019 à 15:42
Bonjour
Mon locataire dit pouvoir bénéficier d'un preavis de 1 mois au titre d'un certificat médical précisant qu'il a mal au dos et qu' il lui est pénible de montrer les 3 étages qui le mènent à son appartement
Il est coiffeur à son compte et travail debout toute la journée
A t'il effectivement droit à 1 seul mois de preavis pour quitter l'appartement ?
Merci pour votre réponse
Cordialement

2 réponses

zachuka Messages postés 2409 Date d'inscription lundi 25 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2019 1 015
14 févr. 2019 à 12:28
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djivi38 Messages postés 51329 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 15 127
14 févr. 2019 à 15:42
bonjour,

et si ce médecin avait respecté l'éthique de sa profession, il n'aurait pas dû mentionner le motif (secret médical), mais aurait simplement dû attester de l'incompatibilité de ce logement vis-à-vis de l'état de santé de son patient, votre locataire.
Et donc vous n'auriez rien su !!

cdt.
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