Preavis réduit pour cause médicale [Résolu]

Messages postés
1
Date d'inscription
jeudi 14 février 2019
Dernière intervention
14 février 2019
-
Bonjour
Mon locataire dit pouvoir bénéficier d'un preavis de 1 mois au titre d'un certificat médical précisant qu'il a mal au dos et qu' il lui est pénible de montrer les 3 étages qui le mènent à son appartement
Il est coiffeur à son compte et travail debout toute la journée
A t'il effectivement droit à 1 seul mois de preavis pour quitter l'appartement ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
1196
Date d'inscription
lundi 25 juin 2018
Dernière intervention
25 mars 2019
255
1
Merci
Bonjour,

Un certificat médical suffit pour avoir un préavis d'un mois.

Pour preuve lisez ceci:
http://leparticulier.lefigaro.fr/upload/docs/application/x-download/2014-06/rep_min_n_39135_joan_03062014_baux_habitation_resiliation_justificatif.pdf

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 22673 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de zachuka
Messages postés
24102
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Dernière intervention
25 mars 2019
5440
0
Merci
bonjour,

et si ce médecin avait respecté l'éthique de sa profession, il n'aurait pas dû mentionner le motif (secret médical), mais aurait simplement dû attester de l'incompatibilité de ce logement vis-à-vis de l'état de santé de son patient, votre locataire.
Et donc vous n'auriez rien su !!

cdt.
Commenter la réponse de djivi38
Dossier à la une