Preavis réduit pour cause médicale
Résolu
Bonjour
Mon locataire dit pouvoir bénéficier d'un preavis de 1 mois au titre d'un certificat médical précisant qu'il a mal au dos et qu' il lui est pénible de montrer les 3 étages qui le mènent à son appartement
Il est coiffeur à son compte et travail debout toute la journée
A t'il effectivement droit à 1 seul mois de preavis pour quitter l'appartement ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
Mon locataire dit pouvoir bénéficier d'un preavis de 1 mois au titre d'un certificat médical précisant qu'il a mal au dos et qu' il lui est pénible de montrer les 3 étages qui le mènent à son appartement
Il est coiffeur à son compte et travail debout toute la journée
A t'il effectivement droit à 1 seul mois de preavis pour quitter l'appartement ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
2 réponses
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Bonjour,
Un certificat médical suffit pour avoir un préavis d'un mois.
Pour preuve lisez ceci:
http://leparticulier.lefigaro.fr/upload/docs/application/x-download/2014-06/rep_min_n_39135_joan_03062014_baux_habitation_resiliation_justificatif.pdf -
bonjour,
et si ce médecin avait respecté l'éthique de sa profession, il n'aurait pas dû mentionner le motif (secret médical), mais aurait simplement dû attester de l'incompatibilité de ce logement vis-à-vis de l'état de santé de son patient, votre locataire.
Et donc vous n'auriez rien su !!
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...